Examen d’adéquation... et au démontage : examen d’adéquation, examen de montage, examen de l’état de conservation. Pour des travaux... ’une interruption d’utilisation d’au moins un mois. Cette vérification comporte un examen d’adéquation... ’adéquation et un exemple de grille d’examen de montage sont donnés respectivement en annexes 4 et 6...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, y compris ceux dont l’état ne peut être constaté qu’après démontage. Examen d’adéquation... : on entend par examen d’adéquation d’un appareil de levage l’examen qui consiste à vérifier... . (...) Article 5 I. - On entend par «examen d’adéquation d’un appareil de levage » l’examen... . Article 7 On entend par «examen d’adéquation d’un accessoire de levage », l’examen...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
. Accessoires de levage Un examen d’adéquation des accessoires de levage utilisés avec la grue... -après : examen d’adéquation ; vérification de mise ou remise en service ; vérification générale... sur le carnet de maintenance de l’appareil. Examen d’adéquation L’arrêté du 1 er mars 2004 dans son article... d’adéquation d’un appareil de levage » l’examen qui consiste à vérifier que cet appareil de levage...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
La demande d’autorisation d’exploiter est une procédure longue qui dure au minimum neuf mois. La procédure d’enregistrement permet quant à elle de réduire à la fois les délais d’étude à cinq mois maximum et le nombre de documents requis. Ainsi le régime d’enregistrement est présenté comme une mesure d’efficacité économique et administrative et non comme une simplification du droit.
Vous souhaitez connaître la procédure d’enregistrement.
La présente fiche vous présente les étapes élémentaires de la procédure d’enregistrement et les conditions pour lesquelles votre projet risque de basculer vers une procédure de demande d’autorisation.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
La compréhension des différentes étapes clefs de la procédure d’examen et de délivrance d’un brevet est importante pour tout déposant. En France, c’est l’INPI, office compétent, qui accompagne le demandeur (déposant), ou son mandataire, du dépôt de la demande d’un brevet français à la délivrance de son brevet.
Le mandataire du demandeur est en général un conseil en propriété industrielle. Il peut cependant également s’agir d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
La loi « Pacte » n°2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises, a apporté des réformes majeures en droit de la propriété industrielle, notamment avec l’introduction du critère de l’activité inventive dans le cadre de l’examen des demandes de brevets, ce qui a pour conséquence de renforcer considérablement la procédure d’examen et de délivrance d’une demande de brevet français.
Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clefs entre le dépôt de la demande de brevet français et sa délivrance par l’INPI.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques.
Vous avez une invention dont vous n’êtes pas sûr qu’elle justifie le dépôt d’un brevet. Vous cherchez un outil plus léger qui permette tout de même de la protéger.
Vous avez entendu parler de certificat d’utilité, mais vous n’êtes pas sûr de ce que c’est, ni de comment cela fonctionne.
Dans cette fiche, nous aborderons ce qu’est le certificat d’utilité, en quoi il se distingue du brevet et quelles sont les passerelles entre les deux.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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