permet de bénéficier d’exemptions partielles de l’ADR, notamment en ce qui concerne l’homologation... des emballages. Quelles sont ces exemptions ? À quelles conditions s’appliquent-elles ? Lorsqu... bénéficier de deux types d’exemptions (cf . Le transport des marchandises dangereuses : Les différentes... exemptions possibles [FIC 1247]) : exemption liée aux marchandises « emballées en quantités exceptées...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
de marchandises dangereuses, mais vous pouvez peut-être bénéficier d’exemptions totales ou partielles d... ’application de la réglementation. Comment bénéficier de ces exemptions ? À quelles conditions... maintenant en mesure de déterminer si vous pouvez bénéficier d’éventuelles exemptions d’application de l’ADR.... Il existe toutefois six cas d’exemption totale d’application de l’ADR, présentés ci-après...
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s’ils entrent dans la catégorie des accords exemptés. L’entente ou l’abus de position dominante ne sauraient... ’une exemption sur le fondement de l’article L. 420-4 du Code de commerce et l’article 101 § 3 du TFUE... des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, font ainsi l’objet de règlements d’exemption... spécifiques. Exemption des accords de transfert de technologie Les transferts technologiques...
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