Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement... du dossier de demande d’enregistrement est d’apporter suffisamment d’éléments pour permettre au préfet... de donner l’arrêté [...]
10 oct. 2018
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10 oct. 2018
modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient... initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.... Quels sont [...]
10 avr. 2014
une attention toute particulière au processus de gestion des non-conformités. Les laboratoires d’étalonnage et d... ’essais n’échappent pas à la règle quand ils souhaitent mettre en œuvre une démarche d’accréditation. Cette gestion... [...]
10 avr. 2015
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