- FICHE PRATIQUE
|- 10 oct. 2018
|- Réf : FIC0017
Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement... du dossier de demande d’enregistrement est d’apporter suffisamment d’éléments pour permettre au préfet... de donner l’arrêté d’enregistrement sec ou avec prescriptions complémentaires, ou de refuser l’arrêté.... Vous souhaitez savoir comment réaliser votre dossier de demande d’enregistrement. Quelles sont les différentes...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 avr. 2014
|- Réf : FIC0129
modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient... initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.... Quels sont les avantages liés à l’enregistrement ? On compte aujourd’hui onze rubriques de la nomenclature qui classent... des installations en enregistrement. Sont concernées les stations-service (1435), les entrepôts (1510...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2014
|- Réf : H7418
gestion des enregistrements... des enregistrements Tous les référentiels de systèmes de management comportent un chapitre traitant de la gestion... gestion documentaire... gestion des documents d'activité...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.