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Indemnité

Indemnité dans l'actualité

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Indemnité dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 20 nov. 2012
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  • Réf : C66

Marchés de travaux – Assurance construction

-values pour amélioration , la jurisprudence administrative admet d’une manière constante que, si l’indemnité due au maître... Ces parties des indemnités que l’assuré conserve à sa charge sont inopposables aux bénéficiaires... des indemnités, c’est-à-dire aux victimes des dommages. Exclusions et déchéances de garantie... injustifiée. Lorsqu'il décide de ne pas recourir à une expertise, l'assureur notifie à l'assuré son offre d'indemnité...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : C72

Marchés de travaux

des travaux excède une certaine importance, l’entrepreneur a droit à une indemnité , calculée différemment... ’ouvrages visée par l’article 17 du CCAG. Ce texte a pour objet essentiel de déterminer le droit à l’indemnité... dans le cas de la diminution du montant des travaux , l’article 16 du CCAG déterminant le droit à indemnité... a droit à une indemnité (§  2.2 ). Si l’ajournement ou le total des ajournements successifs dépasse...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA550

Les accidents du travail et la responsabilité pénale

, celle-ci leur a accordé une indemnité (article 706-12 du CPP). Saisine de la CIVI... une demande d’indemnité (il existe une CIVI auprès de chaque tribunal de grande instance...  ; le Fonds de garantie règle l’indemnité à réception de la décision d... à la victime prend alors la forme d’une majoration de l’indemnité en capital ou d’une majoration de la rente...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juin 2012
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  • Réf : 0782

La faute inexcusable de l’employeur (FIE)

Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.

Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.

  • Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
  • Que devez-vous vérifier ?
  • Comment se déroule la procédure ?
  • Quel risque encourt l’entreprise ?
  • Quelles incidences financières pour l’entreprise ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1635

La copropriété du brevet

Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.

Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.

La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1636

Quel est le régime fiscal applicable au brevet ?

Cette fiche permettra d’appréhender le régime fiscal des brevets, notamment certains aspects du régime de faveur applicable sous conditions aux opérations portant sur les cessions ainsi que sur les concessions et sous-concessions de licence d’exploitation de brevets.

Le régime applicable aux dépenses de recherche et de développement liées aux inventions brevetées sera également évoqué afin de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs offerts en France.

Il convient de noter que le régime fiscal du brevet est étroitement lié aux traitements comptables du brevet et des opérations réalisées, lesquels seront également évoqués.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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