, l’entrepreneur a droit à une indemnité , calculée différemment selon le mode de rémunération du marché (§ 2.3... ’ouvrages visée par l’article 16 du CCAG. Ce texte a pour objet essentiel de déterminer le droit à l’indemnité... dans le cas de la diminution du montant des travaux , l’article 15 du CCAG déterminant le droit à indemnité... . L’entrepreneur a droit à une indemnité (§ 2.3.2 ). Si l’ajournement ou le total des ajournements successifs...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
: les indemnités journalières ; les frais d’hospitalisation ; les frais pharmaceutiques ; les frais... . On lui octroie alors soit une indemnité en capital lorsque le taux médical après consolidation... de l’indemnité en capital ou à la majoration de sa rente viagère en fonction de la gravité de la faute... . En revanche, les indemnités versées dans le cadre de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
de l’indemnité est fixé amiablement entre les copropriétaires et, à défaut, par le Tribunal de grande instance... . Exemple de fixation de l’indemnité : la Cour de cassation rappelle que l’indemnité devant être versée... qui fixe le montant de cette indemnité à 30 % du résultat d’exploitation et non de son chiffre d’affaires... arrêt, la Cour de cassation précise dans le cadre de la fixation de l’indemnité due au copropriétaire...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
Plus de 10 000 articles de référence, fiches pratiques et articles interactifs validés par les comités scientifiques
Toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie
SUIVEZ-NOUS
