# Indemnité

, l’entrepreneur a droit à une indemnité , calculée différemment selon le mode de rémunération du marché (§  2.3... ’ouvrages visée par l’article 16 du CCAG. Ce texte a pour objet essentiel de déterminer le droit à l’indemnité... dans le [...]

 : les indemnités journalières ; les frais d’hospitalisation ; les frais pharmaceutiques ; les frais... . On lui octroie alors soit une indemnité en capital lorsque le taux médical après consolidation... de [...]

de l’indemnité est fixé amiablement entre les copropriétaires et, à défaut, par le Tribunal de grande instance... . Exemple de fixation de l’indemnité : la Cour de cassation rappelle que l’indemnité devant être versée... [...]

Face à l’urgence, l’ensemble de la population est appelé à modérer ses consommations d’énergie dans les mois à venir. Le plan de sobriété gouvernemental s’appuie...

Le 25 avril dernier, Emmanuel Macron annonçait la création d'une Convention citoyenne pour le climat, suite au grand débat national La sélection des participants...

La création d’entreprises par des étudiants ou plus généralement des personnes entrant dans la vie active par l’entrepreneuriat correspond à la fois à une attente...

Le PS et la France insoumise accordent une place importante à la transition environnementale dans leur programme. Avec Benoit Hamon, 3,5 milliards d’euros par...

Pour la Fondation Nicolas Hulot, les financements publics et privés à l’agriculture soutiennent le modèle en place. Dans un nouveau rapport, elle appelle à une...

L’institut Montaigne a récemment chiffré le coût de la sortie du nucléaire du candidat Hamon à 217 milliards (Md) d’euros de 2018 à 2035. Le travail effectué...

Le Parlement européen a voté vendredi dernier un texte encadrant la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) qui entrera en vigueur en 2023. Si quelques...

Alors que le Salon mondial de l'auto s'ouvre bientôt et que la décarbonation des transports est au cœur des enjeux de ces prochains mois, Techniques de l'ingénieur...