# Inspection icpe

, seul l’État, représenté par le préfet de département, assisté de l’Inspection des ICPE, est compétent... Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet... au sein de [...]

À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non... en œuvre des polices en matière d’ICPE). Ce contrôle annoncé ou inopiné peut intervenir...  : à l’initiative de l’inspecteur [...]

Plusieurs règles régissent l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture des ICPE. Ces règles... de cette fiche est d’identifier les textes les plus importants applicables aux ICPE, parmi les règles... les textes de droit liés aux [...]

Les modifications apportées au fonctionnement d’une ICPE soumise à autorisation obéissent à des règles différentes selon leur importance. Une circulaire ministérielle...

De nombreuses industries sont concernées par les risques industriels.  Ceux-ci divergent en fonction des produits de grande consommation issus d’industries...

L'entrée en vigueur du règlement CLP a des conséquences directes sur les Fiches de Données de Sécurité et sur les Installations Classées pour la Protection de...

Suite à l’accident industriel survenu le 26 septembre à partir de 2h40 du matin sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique, le Ministère de la transition...

L'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau est passée à sa deuxième phase depuis la circulaire du 5 janvier 2009....

Suite à l'attentat perpétré sur le site d'Airproducts à Saint-Quentin-Fallavier le 26 juin et à la l'incendie criminel sur deux cuves de la raffinerie de LyondellBasel...

Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) est chargé de rassembler et de diffuser les informations et le retour d'expérience en matière...

L'ASN a reçu les rapports contenant les conclusions de l'audit sur le parc nucléaire français. Entre satisfaction des exploitants et bronca des anti-nucléaires,...