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Janvier 2014

Janvier 2014 dans actualités

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Janvier 2014 dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2017
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  • Réf : AG6506

Règlementation sur les matières plastiques au contact alimentaire

de biocides de surface (Guidelines 2014 « Orientations générales », page 24). À partir du 1 er janvier 2010... /2011 du 14 janvier 2011 qui remplace la directive 2002/72 du 6 août 2002. Le règlement 10/2011 fixe... /2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact... la liste de l’Union) ; M4 Règlement 202/2014 de la Commission du 3 mars 2014 (complète la liste...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : VEILLE NORMATIVE
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : VN1812

Veille normative janvier 2019

60974-1/A1 de janvier 2019 NF EN 13445-2 V3 (E86-200-2) du 12/12/2014 Récipients sous pression... par : API SPEC 12F de janvier 2019 ASTM A388/A388Ma (Revision 2016) du 01/09/2016 Standard... /1997 Plastiques. Préparation des éprouvettes par usinage. Remplacé par : NF EN ISO 2818 de janvier 2019 NF... de décembre 2018 NF EN ISO 6506-2 (A03-152-2) du 22/11/2014 Matériaux métalliques – Essai de dureté...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : VR1812

Veille législative et réglementaire janvier 2019

est entré en vigueur le 1 er  janvier 2019 ; toutefois, les dispositions de « l’arrêté TMD » en vigueur... et de clarification du droit de l’environnement L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et le décret n° 2017... -81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale ont inscrit de manière définitive...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2014
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  • Réf : 0014

Évolution de la nomenclature : nouveau régime de classement

Les seuils des rubriques de la nomenclature peuvent être amenés à évoluer, que ce soit dans le sens d’une augmentation ou d’un abaissement, et ainsi modifier les régimes de classement de vos installations.

Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de modification du régime de classement de vos installations ?

Plusieurs cas peuvent se présenter, à savoir le passage de la déclaration à l’autorisation, de l’autorisation à la déclaration, de la déclaration à la déclaration avec contrôle périodique, de l’autorisation ou de la déclaration à l’enregistrement ou encore de l’autorisation à l’autorisation avec servitudes.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 déc. 2013
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  • Réf : 0047

Établir son dossier de réexamen

Le bilan de fonctionnement ou bilan décennal (à remettre tous les dix ans) est une étude qui était demandée à certaines installations pour permettre au Préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Le bilan de fonctionnement est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.

Ce dispositif est remplacé à compter du 7 janvier 2014 par une obligation de réexamen des conditions d’autorisation, qui se traduit par l’obligation d’élaborer un dossier de réexamen. Ce changement est une conséquence de la transposition de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, connue sous le sigle IED.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 14 nov. 2012
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  • Réf : 0841

Identifier les obligations liées au plan de modernisation des installations industrielles

Un plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles, des canalisations de transport de matières dangereuses et d’équipements sous pression a été lancé en France le 13 janvier 2010. Il a donné lieu à plusieurs arrêtés ministériels, circulaires et guides professionnels.

Vous êtes l’exploitant d’un site industriel sur lequel sont exploités des bacs cryogéniques, des réservoirs aériens cylindriques verticaux, des capacités et tuyauteries, des ouvrages de génie civil ou des mesures de maîtrise des risques instrumentées.

Vous devez repérer les indices qui sont susceptibles de traduire un vieillissement de ces équipements, mettre en œuvre un plan de modernisation de ces installations et contrôler l’efficacité des mesures mises en œuvre pour le maîtriser.

  • Quelles sont les étapes à franchir pour moderniser ?
  • Quels sont précisément les équipements à suivre ?
  • Comment mettre en œuvre le plan de modernisation ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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