Juridique

Cet article traite de la réglementation de la signature électronique telle qu’elle résulte du règlement eIDAS n°2014/910 adopté le 23 juillet 2014, et en…

Le besoin de réglementation sur la sécurité alimentaire est né à la suite d’accidents sanitaires. Par la suite, la traçabilité imposée par cette législati…

Ê tre responsable pénalement c’est être reconnu coupable d’une infraction : on a commis un acte interdit, ou on n’a pas accompli un acte obligatoire, et u…

Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), af…

Le robot, qu’il s’agisse d’un robot industriel ou d’un robot de service, n’est pas saisi en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels qu…

Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez…

Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité…

Le présent article a pour objet de recenser et de décrire le contenu des différents documents entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou priv…

Les cheveux sont une alternative au sang et à l’urine qui peut trouver son intérêt dans certains contextes et certains domaines d’application. Leur analys…

L'analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d'évaluation pertinent de l'impact environnemental d'un produit,…

Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration. Du fait de l’objectif de simplifi…

Au même titre qu’une œuvre littéraire ou artistique, un logiciel s’apparente à une œuvre de l’esprit. Or, ce logiciel participe la plupart du temps à l’él…

La régulation du secteur des nanotechnologies et des nanomatériaux concerne principalement la mise sur le marché des produits. Entre le principe de précau…

Avec l’avènement de l’Usine 4.0, les automates devraient occuper une place importante dans la production et la… prise de décision. Demain, des voitures au…

Après l'accident, le juge doit imaginer la succession d'événements qui ont conduit à la catastrophe. Il s'intéresse alors à la causalité pure et utilise u…

Le principe de précaution place en tête de toutes les exigences le respect de la santé humaine et de l’environnement. Il est cependant très difficile de l…

Maintenant que l’exploitation des ressources spatiales, notamment minières, devient un sujet concret, le problème de la propriété de ces ressources est de…

Retour sur l’évolution juridique du Bilan Carbone, à travers le prisme des Grenelle 1 et 2. En attendant la suite.

Depuis des années, les technologies permettent de produire de fausses images ou de faux enregistrements. Cependant, l’intelligence artificielle générative…

Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d'abord d'autres champs technologiques que…

Sur le plan juridique, l’employeur peut se retrouver responsable avec son salarié en cas de mauvaise utilisation d’Internet. Pour prévenir les risques, il…

Le texte relatif a l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste, modifié, était débattu le mardi 10 mai à l'assemblée. Des modifications qui font d…