- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2022
|- Réf : C69
Les difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés de travaux nécessitent souvent qu’il soit fait appel à des experts chargés de donner un avis sur les solutions à apporter. En France, l’expertise judiciaire, de par son autorité, est souvent préférée à l’expertise amiable dépourvue de force contraignante. Toutefois, le déroulement d’une expertise judiciaire et son aboutissement impliquent que soient connus le cadre juridique dans lequel elle s’exerce, ainsi que les conséquences qui peuvent s’y attacher. Sont traitées dans cet article les modalités et les suites possibles d’une expertise judiciaire, tant dans les marchés publics que dans les marchés privés. Le but ici est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique.
- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2022
|- Réf : NM8020
Les nanosciences se consacrent à la synthèse et à l'étude de la matière à une échelle comprise entre un et cent nanomètres, avec des propriétés spécifiques. Elles recouvrent aussi les applications, parfois appelées nanotechnologies. Les recherches et les applications industrielles se développent rapidement grâce à l’utilisation de nanosubstances et de nanomatériaux. Les règles en la matière sont pléthoriques et évoluent régulièrement, ce qui complexifie l’analyse de l’ensemble. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche et sur le développement technico-industriel.
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2022
|- Réf : P158
Les cheveux sont une alternative au sang et à l’urine qui peut trouver son intérêt dans certains contextes et certains domaines d’application. Leur analyse permet d’apporter des informations complémentaires, notamment en ce qui concerne la différenciation entre prise unique et chronique, ainsi que la détection d’intoxications antérieures de plusieurs mois. Il n’existe pas de méthode standardisée, et l’interprétation des résultats reste controversée dû aux variabilités concernant l’incorporation des molécules dans les cheveux selon différents facteurs. Cet article décrit les différentes méthodes d’analyses existantes ainsi que leurs étapes préparatoires, en apportant un regard critique.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 15 oct. 2018
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- Réf : 0215
Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.
Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.
Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 30 nov. 2015
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- Réf : 0259
Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.
À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.
