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Juridique

Juridique dans les livres blancs


Juridique dans les conférences en ligne


Juridique dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2022
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  • Réf : C69

Expertise judiciaire – Dépôt du rapport et suites

Les difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés de travaux nécessitent souvent qu’il soit fait appel à des experts chargés de donner un avis sur les solutions à apporter. En France, l’expertise judiciaire, de par son autorité, est souvent préférée à l’expertise amiable dépourvue de force contraignante. Toutefois, le déroulement d’une expertise judiciaire et son aboutissement impliquent que soient connus le cadre juridique dans lequel elle s’exerce, ainsi que les conséquences qui peuvent s’y attacher. Sont traitées dans cet article les modalités et les suites possibles d’une expertise judiciaire, tant dans les marchés publics que dans les marchés privés. Le but ici est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2024
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  • Réf : C77

Marchés de travaux

Le présent article a pour objet de recenser et de décrire le contenu des différents documents entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou privé. En effet, l'exécution d'un marché de travaux s'inscrit dans une opération globale de construction faisant intervenir différents opérateurs économiques avec ou sans lien contractuel entre eux. Cette multiplicité d'intervenants répond à des objectifs différents, mais complémentaires. D'où l'intérêt de connaître les limites de leurs missions respectives et l'articulation des tâches qui leur sont dévolues.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 sept. 2022
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  • Réf : NM8020

Régulation juridique et nanosciences

Les nanosciences se consacrent à la synthèse et à l'étude de la matière à une échelle comprise entre un et cent nanomètres, avec des propriétés spécifiques. Elles recouvrent aussi les applications, parfois appelées nanotechnologies. Les recherches et les applications industrielles se développent rapidement grâce à l’utilisation de nanosubstances et de nanomatériaux. Les règles en la matière sont pléthoriques et évoluent régulièrement, ce qui complexifie l’analyse de l’ensemble. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche et sur le développement technico-industriel.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 mars 2015
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  • Réf : 0132

Comprendre la notion de mise en demeure

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.

Sur la base de ce rapport, le préfet vous notifie une mise en demeure d’avoir à mettre en œuvre certaines mesures dans un délai qu’il fixe.

  • A quoi correspond une mise en demeure ?
  • Quelles règles de forme s’imposent à l’administration ?
  • Quels sont les enjeux liés à cet acte ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 14 oct. 2018
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  • Réf : 0215

Évolution du régime d’autorisation vers le régime d’enregistrement

Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration.

Du fait de l’objectif de simplification administrative poursuivi par sa mise en place ainsi que par celle du régime d’autorisation, ces deux régimes comportent des différences tant au niveau des démarches administratives que les exploitants doivent entreprendre, qu’au niveau de l’exploitation.

Quelles sont les différences entre ces deux régimes de classement ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 nov. 2015
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  • Réf : 0259

Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.

À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.


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