Fiche pratique | Réf : 0259

Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

Auteur(s) : Gwenaëlle CAMPFORT, Solange VIGER

Relu et validé le 27 nov. 2016

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MOTS-CLÉS

ICPE   |   Régime de classement   |   autorisation   |   Seveso

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0259

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Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.

À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.

Étapes :

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Faq

Comment suivre les évolutions de la nomenclature ?
Comment faire si mes installations précédemment soumises à autorisation passent au régime de l’autorisation Seveso ?

Aller plus loin

Références réglementaires

  • Code de l’environnement
    • titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46
    • titre 1er du livre V, articles R. 515-24 à R. 515-31

Glossaire

Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Nomenclature des ICPE

Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.

Régime de classement

Régime administratif permettant de déterminer la procédure applicable pour la mise en service d’une installation classée. Il existe 4 régimes de classement : la déclaration (D), la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E), l’autorisation (A) qui comprend les installations Seveso.

Rubrique ICPE

Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.


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