avoir toutefois rappelé la définition de la réception, et son interprétation par la jurisprudence. « La... -verbal de réception), la jurisprudence de la Cour de cassation estime, depuis 1987, que cet article n’exclut... et les accepte sans réserves. Cette jurisprudence, évidemment favorable aux constructeurs... que la jurisprudence décide désormais que le sous-traitant est tenu, à l’égard de l’entrepreneur principal, d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des cours administratives d’appel). Le Conseil d’État est juge de cassation. La jurisprudence administrative... est plus favorable aux constructeurs que la jurisprudence judiciaire : elle applique « les principes... importance » ne donnent pas lieu à responsabilité décennale. Cette jurisprudence s’explique par... techniques spécifiques. Au contraire, la jurisprudence des tribunaux judiciaires et de la Cour...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
la prise en compte de la jurisprudence améliore la démarche globale de maîtrise des conformités... ’intégrer l’étude de la jurisprudence dans la démarche globale de management de l’entreprise. Démarche de... en « temps réel » des données). Intérêt du suivi de la jurisprudence et application La démarche... de maîtrise des conformités légales SSE peut être enrichie par la prise en compte de la jurisprudence...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Vous souhaitez communiquer ou échanger des informations confidentielles avec un tiers, par exemple un sous-traitant, un prototypiste, un mouliste, un distributeur, un prospect, un investisseur, un partenaire, un laboratoire, etc.
Vous souhaitez protéger ces informations contre toute divulgation publique et toute utilisation non autorisée, mais vous ne savez pas comment rédiger un accord de confidentialité ni quoi répondre à un partenaire qui vous propose son propre accord de secret ou qui demande des modifications à votre projet d’accord.
Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord de confidentialité, et les précautions à prendre.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Vous êtes l’auteur de produits ou de services innovants ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issus des produits ou des services innovants, notamment dans l’économie de l’immatériel.
Vous voulez savoir :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :
Il est par ailleurs important de connaître :
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
SUIVEZ-NOUS
