Glossaire

# Jurisprudence

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Jurisprudence

Marchés de travaux – Assurance construction
Réf : C66

rappelé la définition de la réception, et son interprétation par la jurisprudence. « La réception... ), la jurisprudence de la Cour de cassation estime, depuis 1987, que cet article n’exclut pas la possibilité d... sans réserve. Cette [...]

10 nov. 2022

Marchés de travaux
Réf : C70

reconnue depuis longtemps par la jurisprudence administrative. Encadré 1 : Prise en compte... de cassation. La jurisprudence administrative est plus favorable aux constructeurs que la jurisprudence... . Cette [...]

10 nov. 2021

Peut-on tout breveter ?
Réf : FIC0631

en donnant naissance à une jurisprudence européenne en la matière. L’interprétation des textes légaux...  », « les présentations d’informations » et « les programmes d’ordinateur ». Toutefois, la jurisprudence... générique consistant [...]

10 sept. 2012

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Jurisprudence

Article d'actualité HOP défend ses propositions pour des produits réparables en Europe
1 Décembre 2020
HOP défend ses propositions pour des produits ...

Le Sommet de la durabilité s’est tenu le 27 novembre à l’occasion des cinq ans du vote du délit d’obsolescence programmée en France. À cette occasion, l’association...

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