Glossaire

# Jurisprudence

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Jurisprudence

Marchés de travaux – Assurance construction
Réf : C66

rappelé la définition de la réception, et son interprétation par la jurisprudence. « La réception... ), la jurisprudence de la Cour de cassation estime, depuis 1987, que cet article n’exclut pas la possibilité d... sans réserve. Cette [...]

10 nov. 2022

Marchés de travaux
Réf : C70

reconnue depuis longtemps par la jurisprudence administrative. Encadré 1 : Prise en compte... de cassation. La jurisprudence administrative est plus favorable aux constructeurs que la jurisprudence... . Cette [...]

10 nov. 2021

Démarche de maîtrise des conformités en santé, [...]
Réf : SE3710

la prise en compte de la jurisprudence améliore la démarche globale de maîtrise des conformités... ’intégrer l’étude de la jurisprudence dans la démarche globale de management de l’entreprise. Démarche de... en « temps réel » des [...]

10 avr. 2014

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Jurisprudence

Article d'actualité HOP défend ses propositions pour des produits réparables en Europe
1 Décembre 2020
HOP défend ses propositions pour des produits ...

Le Sommet de la durabilité s’est tenu le 27 novembre à l’occasion des cinq ans du vote du délit d’obsolescence programmée en France. À cette occasion, l’association...

Toute l'actualité

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous