- Article de bases documentaires
|- 20 nov. 2012
|- Réf : C66
avoir toutefois rappelé la définition de la réception, et son interprétation par la jurisprudence. « La... -verbal de réception), la jurisprudence de la Cour de cassation estime, depuis 1987, que cet article n’exclut... et les accepte sans réserves. Cette jurisprudence, évidemment favorable aux constructeurs... que la jurisprudence décide désormais que le sous-traitant est tenu, à l’égard de l’entrepreneur principal, d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 20 août 2012
|- Réf : C70
des cours administratives d’appel). Le Conseil d’État est juge de cassation. La jurisprudence administrative... est plus favorable aux constructeurs que la jurisprudence judiciaire : elle applique « les principes... importance » ne donnent pas lieu à responsabilité décennale. Cette jurisprudence s’explique par... techniques spécifiques. Au contraire, la jurisprudence des tribunaux judiciaires et de la Cour...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2014
|- Réf : SE3710
la prise en compte de la jurisprudence améliore la démarche globale de maîtrise des conformités... ’intégrer l’étude de la jurisprudence dans la démarche globale de management de l’entreprise. Démarche de... en « temps réel » des données). Intérêt du suivi de la jurisprudence et application La démarche... de maîtrise des conformités légales SSE peut être enrichie par la prise en compte de la jurisprudence...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 08 sept. 2011
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- Réf : 0479
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Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord de confidentialité, et les précautions à prendre.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
