Article de référence | Réf : SE3710 v1

Démarche de maîtrise des conformités en santé, sécurité et environnement

Auteur(s) : Thomas AUDIFFREN, Jean-Marc RALLO

Date de publication : 10 avr. 2014

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RÉSUMÉ

Maîtriser la législation applicable en matière de santé, sécurité au travail (SST) et d’environnement constitue un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant être certifiées ou maîtriser les risques liés à leurs activités. Dans cette optique, le présent article propose une démarche globale de gestion de la conformité légale. Celle-ci s’appuie sur trois grandes étapes : la veille réglementaire, l’évaluation de conformité et la gestion des plans d’actions. On étudie dans ce cadre l’identification du périmètre légale applicable à l’entreprise, le suivi de son évolution, les acteurs chargés de la veille, les techniques d’investigation, les indicateurs de conformité ou encore les conditions de suivi des actions de mise en conformité. Lors de chaque grande étape, une étude des outils disponibles est réalisée.

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Auteur(s)

  • Thomas AUDIFFREN : Juriste spécialisé en Santé, Sécurité et Environnement - PREVENTEO, Le Cannet, France

  • Jean-Marc RALLO : Gérant - PREVENTEO, Le Cannet, France

INTRODUCTION

Le respect de la législation applicable en matière de santé, sécurité au travail et d’environnement (SSE) est longtemps resté absent des politiques managériales d’entreprises. Sous l’effet de pressions sociaux-économiques (coûts des accidents du travail et accidents industriels), juridiques (engagements fréquents de la responsabilité de l’employeur ou de l’exploitant) et normatives, cette situation a largement évolué.

Néanmoins, décider de mettre en place une démarche de maîtrise des conformités et s’assurer de l’efficacité de celle-ci, voici deux choses très différentes. Ceci s’explique autant par l’évolution constante et foisonnante des textes réglementaires (exemple : 497 textes réglementaires SSE publiés en 2012 – Source : PREVENTEO) que par la difficulté de disposer de ressources (humaines et techniques) ainsi que de méthodes fiables. Cet article a pour vocation de proposer les éléments d’une démarche de maîtrise des conformités légales dans le domaine SSE. Cette démarche repose sur trois grandes étapes : la veille réglementaire, l’évaluation de conformité et la gestion des plans d’actions. Chacune de ces étapes s’appuie sur l’identification du périmètre légale applicable à l’entreprise, le suivi de son évolution, les acteurs chargés de la veille, les techniques d’investigation, les indicateurs de conformité, ou encore les conditions de suivi des actions de mise en conformité. Lors de chaque grande étape, une étude des outils disponibles est réalisée. L’article précise enfin dans quelle mesure la prise en compte de la jurisprudence améliore la démarche globale de maîtrise des conformités.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se3710


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - AUDIFFREN (T.), RALLO (J.-M.), GUARNIERI (F.) -   *  -  . – OHS certification and legal compliance management in France : a quantitative survey (article) dans Safety, Reliability and Risk Analysis : Beyond the Horizon – 22nd European Safety and Reliability Conference – ESREL 2013, Amsterdam : Pays-Bas (2013).

  • (2) - INNES (J.) -   Health and Safety auditing  -  Safety line Institute, Worksafe (2009).

  • (3) - GALLAGHER (C.), UNDERHILL (E.), RIMMER (M.) -   Occupational Health and Safety Management Systems : A Review of their Effectiveness in Securing Healthy and Safe Workplaces  -  National Occupational Health and Safety Commission (NOHSC) (2001).

  • (4) - JUGLARET (F.) -   Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé – sécurité au travail  -  (Thèse) MINES ParisTech. (2012).

  • (5) - AUDIFFREN (T.), RALLO (J.-M.), GUARNIERI (F.) -   The contribution of case law to compliance management in Occupational Health and Safety (OHS) in France  -  21nd European Safety and Reliability Conference – ESREL 2012, Helsinki :...

1 Outils logiciels

PREVENTEO Septembre 2013 Reglementeo® et Conformiteo® (Progiciel Internet en mode Software as a Service (SaaS)), [Logiciel] PREVENTEO 6 rue de l’abreuvage, 06110 Le Cannet, France

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2 Sites Internet

LEGIFRANCE

http://www.legifrance.fr et http://www.circulaire.legifrance.gouv.fr

PREVENTEO

http://www.preventeo.com

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3 Normes et standards

ISO 14 001 - 2004 - Système de management environnemental : Exigences et lignes directrices pour son utilisation ISO. - -

BS OHSAS 18 001 - 2007 - Système de management de la santé et de la sécurité au travail, Exigences British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series (BS OHSAS), British Standard Institute (BSI). - -

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