# Justice

-France) ; des pouvoirs plus étendus pour agir en justice ; elles ont un intérêt à agir en justice... en justice ; elles agissent alors au nom et pour le compte de ces derniers. La liste des associations... locales [...]

de décision de justice La Cour de cassation a jugé qu’une société ayant installé et entretenant... Exemple de décision de justice La Cour de cassation a retenu la responsabilité contractuelle d... de décision de [...]

, une personne morale, une association, une collectivité (requérant) peut faire appel à la justice administrative lorsqu... avoir affaire à la justice administrative lorsqu’un recours contre son arrêté d’autorisation d’exploiter (ou... [...]

Les PFAS, ou polluants éternels, sont un enjeu majeur pour la santé et l’environnement, en Europe comme dans le reste du monde. Face à l’urgence, la réglementation...

Les données personnelles des Européens sont-elles bien protégées lorsqu’elles sont transférées aux États-Unis ? Pas convaincu, un député français avait attaqué...

Lors d’une audition au Sénat, le représentant en France de Microsoft a expliqué que les données européennes pouvaient être transmises aux autorités américaines....

Le TerraWater Institute et l’association Les Voix du Nucléaire lancent un appel international qui rompt avec trois décennies d’approches trop politiques. Leur...

Chaque année, les prix Nobel mettent en lumière des découvertes fondamentales et des avancées qui peuvent changer l’horizon des sciences et de la technologie....

En 2021, la loi Climat et résilience a initié une vaste réforme du Code minier français, notamment dans le but d’intégrer des considérations environnementales...

Leader incontesté des énergies renouvelables et premier fournisseur mondial de la filière des technologies décarbonées, la Chine s’est affichée, lors de la COP30,...

La protection des données personnelles reste un sujet qui prête toujours à polémique. D’un côté, les Gafam et autres poids lourds du marketing veulent plus de...