des problématiques liées à la conception et à la réalisation d’outils d’IA. La deuxième famille, « justice... de justice sociale. La cinquième partie thématise les grands récits de société à travers... de la justice, de la police ou encore du contrôle aux frontières. Les outils d’IA utilisés dans les processus RH... thématique rassemble les questions de justice sociale liées à l’utilisation des outils d’IA. L’outil...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de décision de justice La Cour de cassation a jugé qu’une société ayant installé et entretenant... Exemple de décision de justice La Cour de cassation a retenu la responsabilité contractuelle d... de décision de justice Constitue une obligation de sécurité de résultat pour le vendeur la livraison... . Exemple Exemple de décision de justice La société bailleresse d’une installation d...
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, une personne morale, une association, une collectivité (requérant) peut faire appel à la justice administrative lorsqu... avoir affaire à la justice administrative lorsqu’un recours contre son arrêté d’autorisation d’exploiter (ou... liquidateur (Voir également les art. R. 771.1. et 2. du code de justice administrative.) Objectifs... législatifs « L » et réglementaires « R » correspondent au code de justice administrative . Raison d...
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Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.
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Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
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Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
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