# Obligation de delivrance

l’installation tant que le récépissé de déclaration (Outil ) n’a pas été délivré, selon la jurisprudence... pour une catégorie d’installations classées.Le déclarant reconnaît, avant de solliciter la délivrance de la preuve... quels [...]

à vous expliquer les nouvelles obligations qu’a le producteur de DASRI. Les DASRI sont des déchets d... . Il instaure des obligations différentes en fonction de la quantité de DASRI stockée. Lorsque cette quantité... est une [...]

à l’obligation de désignation de l’inventeur dans la requête en délivrance. La renonciation est faite séparément... La compréhension des différentes étapes clefs de la procédure d’examen et de délivrance d... le [...]

Caméras de vidéosurveillance, réfrigérateurs, téléviseurs, robots cuisine, jouets... Les fabricants d’appareils connectés devraient être obligés prochainement...

Les Jeux Olympiques et Paralympiques démarreront dans un peu plus d’un an. L’enjeu sportif se double d’un enjeu environnemental et social. Un des aspects tient...

Le Gouvernement souhaite baisser le coefficient d’énergie primaire pour faciliter l’électrification des logements. Derrière la façade des bonnes intentions,...

Longtemps cantonnée aux laboratoires et aux récits de science-fiction, l’intelligence artificielle s’est imposée comme une réalité concrète. Des assistants vocaux...

L'arrivée de l'IA dans toutes les strates de l'industrie oblige les ingénieurs à s'adapter, et aussi à se former sur cette technologie.

Le Magazine d'Actualité de Techniques de l'Ingénieur vous présente sa huitième revue, sur les deux semaines écoulées. Retrouvez ici les faits marquants et les...

Aujourd’hui, les entreprises ont la possibilité de compenser les émissions de GES inhérentes à leurs activités en finançant des projets permettant de réduire...

Depuis 2021, la loi Climat-Résilience oblige les collectivités territoriales à réduire l'artificialisation des sols en France. Face aux difficultés des élus...