de quelle façon la responsabilité de leur employeur est engagée, ainsi que le détail de ces obligations... des articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail imposent à l’employeur une obligation de résultat... -observation de ces obligations. À défaut, si l’employeur ne met pas à disposition ces EPI (EPI jugé trop onéreux, inconscience... réglementaires sur les obligations de l’employeur et du salarié vis-à-vis du port de l’EPI Article L. 4121-1...
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de travail, l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment... Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques... Quelles incidences financières pour l’entreprise ? La faute inexcusable de l’employeur constitue... ou utilisés par l’entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens...
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’entreprise), et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du maître d’ouvrage. Deux obligations principales... a prévu des dispositions protectrices du sous-traitant, en obligeant l’entrepreneur principal donneur d... -traitance ( cf. Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal [FIC 0849... des sommes dues au sous-traitant, mais son obligation est limitée à ce qu’il doit encore à l’entrepreneur...
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