: le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des brevets (OEB) ; il peut encore avoir lieu... Treaty , PCT – qui aura la particularité d’être, dans un deuxième temps, transmise à l’OEB ; la demande... de brevet européen peut être déposée à l’OEB. Pour ce faire, l’OEB dispose de trois bureaux de réception... . Ils sont effectués directement en ligne à l’aide d’outils de dépôt fournis gratuitement par l’OEB. Trois options...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
(OEB). L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative... par l’OEB – résulte d’une coopération étatique qui a la particularité et l’avantage de centraliser... par le déposant lors de la procédure OEB (les « États désignés »), sous réserve pour celui-ci de valider, auprès... de la procédure à l’OEB et du nombre d’États concernés. Pour ce faire, plusieurs voies sont disponibles ( cf...
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devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée... auprès de l’OEB, un avocat ou l’un de ses employés (article 133(2) de la CBE ). Plusieurs personnes... de désignation, l’OEB désignera le demandeur cité en premier dans l’acte d’opposition ( Règle 151 de la CBE... prétendue de la qualité d’opposant à une nouvelle personne, l’OEB doit examiner directement la validité d...
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