est délivré par un office central l’Office européen des brevets (OEB) et produit, dans chaque pays... devant l’OEB comprend deux phases successives de dépôt et d’examen aboutissant à la délivrance d’un brevet... , dans son application et dans ses résultats. L’OEB se base, quant à lui, sur le caractère industriel de l’apport... faisant notamment intervenir : une clientèle composée en grande partie d’entreprises ; l’INPI, l’OEB, l’OMPI,...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de l’office européen des brevets (OEB), intitulé « Brevets et fabrication additive – Tendances en matière... en matière de fabrication additive, déposées auprès de l’OEB provenaient d’inventeurs européens ou d... fulgurante de l’innovation en fabrication additive entre 2015 et 2018 (cf. figure 13 ). L’OEB constate ainsi...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
de l'OEB par des institutions de recherche publiques est très nettement supérieure dans le domaine... à plusieurs reprises à ce sujet. Ainsi, notamment, l'OEB a-t-il admis que l'homme du métier puisse... si l'Office européen des brevets (OEB) ne fait pas l'objet des mêmes critiques, sa pratique en matière... entre le rythme d'évolution du nombre de dépôt de brevets à l'OEB (7,4 % entre 1990 et 2000 selon le BMWi, en 2007...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :
L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets ou, dans une certaine mesure, de sa rapidité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il voit son titre d’autant renforcé.
Une fois délivré, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée. Si l’opposition peut être formée par toute personne (sauf le breveté lui-même), cette voie de contestation n’est ouverte que durant un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet européen au bulletin européen des brevets.
Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
Plus de 10 000 articles de référence, fiches pratiques et articles interactifs validés par les comités scientifiques
Toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie
SUIVEZ-NOUS
