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# Oeb

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Oeb

Obtenir un brevet européen : les différentes options [...]
Réf : FIC1624

 : le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des brevets (OEB) ; il peut encore avoir lieu... Treaty , PCT – qui aura la particularité d’être, dans un deuxième temps, transmise à l’OEB ; la demande... de brevet européen [...]

10 juil. 2017

Obtenir un brevet européen : les grandes étapes de la [...]
Réf : FIC1625

(OEB). L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative... par l’OEB – résulte d’une coopération étatique qui a la particularité et l’avantage de centraliser... par le déposant lors de la procédure [...]

10 juil. 2017

Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition
Réf : FIC1627

devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée... auprès de l’OEB, un avocat ou l’un de ses employés (article 133(2) de la CBE ). Plusieurs personnes... de désignation, [...]

10 juil. 2017

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