ou morale, publique ou privée » , distinguant ainsi les notions d’exploitant et de propriétaire (auxquelles... . Il peut s’agir : d’une personne physique (un particulier, un dirigeant) ou d’une personne morale (par... ) ; d’une personne morale de droit privé (par exemple, une société commerciale) ou d... de la personne physique ou morale qu’il estime être le véritable responsable. Cette action ne dispense pas l’exploitant,...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
(règlement CE n° 1907/2006). UE : Union européenne. Fabricant Personne physique ou morale... Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation. Importation... /ou pour tester les domaines d’application de la substance. Représentant exclusif Personne physique ou morale... ’une personne physique ou morale établie hors de la Communauté. Substance Un élément chimique et ses composés...
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pas de la personnalité juridique, qui permet à une personne morale d’être titulaire d’un contrat ou d’un marché... Dans cette situation, deux ou plusieurs entreprises se regroupent pour constituer une personne morale en vue... privé) Dans la sous-traitance de contrat d’entreprise avec un client qui n’est pas une personne morale... . Personne morale Groupement doté de la personnalité juridique. Sous-traitance Opération...
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