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Personne morale

Personne morale dans actualités

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Personne morale dans les livres blancs


Personne morale dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : AG1532

Comment gérer les complexités de l’organisation avec éthique ?

(C.), CAPRARA (G.V.) et al - Mechanisms of moral disengagement in the exercise of moral agency... ’excès de rationalisation. 1. Justification morale BANDURA (A.), BARBARANELLI (C.), CAPRARA (G.V.) et al... - Mechanisms of moral disengagement in the exercise of moral agency. La personne rend sa conduite... des valeurs sociales ou morales bien plus grandes que sa personne. Énoncés caractéristiques : «  Après...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2002
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  • Réf : G1020

Les principes de responsabilité en matière d’environnement

. Ainsi toute personne qui s’estime victime d’un préjudice causé par une personne morale de droit public et qui souhaite en obtenir... comme le fait de l’homme causant un dommage à autrui, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale . La réparation... contre les personnes morales. Diversité des incriminations en matière d’environnement Sans prétendre... ’une infraction résulte de l’activité d’une entreprise ou d’une personne morale de droit public (collectivité...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : RECHERCHE ET INNOVATION
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  • 10 janv. 2015
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  • Réf : RE244

Éthique et épistémologie des nanotechnologies – cartographie critique des approches existantes

est synonyme de « réflexion morale ». C’est d’ailleurs ce qu’indique son étymologie, qui renvoie à la notion... . Ce n’est pas chercher à imposer une « morale » au sens populaire du terme. « La vraie morale se moque de la morale... (mais non obligatoirement) à des théories morales . Celles-ci, classiquement, sont l’utilitarisme,... morale . Il s’agit de traditions de pensée qui offrent des modèles d’argumentation morale différents...

Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 avr. 2011
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  • Réf : 0076

ICPE et Responsabilités : exploitant, propriétaire, dirigeant, actionnaire

La réglementation des ICPE a recours à la notion d’exploitant. Dans la pratique, différents acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s), actionnaire(s) – sont susceptibles d’intervenir.

  • Comment identifier ces différentes personnes ?
  • Quel est le rôle de chacun au cours de l’exploitation et lors de la fermeture de l’installation ?
  • Qui est responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2011
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  • Réf : 0140

Changement de fournisseur : déterminer qui est responsable de la mise sur le marché sous la réglementation REACh

Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.

La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.

  • En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?
  • Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
  • Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?

En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juin 2012
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  • Réf : 0787

Identifier les risques de mises en cause de la responsabilité personnelle en cas d’atteinte à l’environnement

La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.

Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.

Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.

Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :

  • soit vous êtes déclaré comme entrepreneur individuel ;
  • soit vous avez créé une société.

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