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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre de la réglementions REACh, vous utilisez une substance qui n’a pas été enregistrée. Vous vous demandez si vous pouvez encore l’utiliser.
L’article 6 de REACh précise que les substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être fabriquées dans la Communauté européenne ou mises sur le marché si elles n’ont pas été enregistrées. Votre fournisseur n’a pas respecté cette obligation.
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Avez-vous toujours le droit d’utiliser cette substance ?
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Quelles sont vos alternatives pour continuer à l’utiliser ?
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À lire également dans nos bases
Importation d’une substance dans l’EEE, déterminer qui est responsable de la mise sur le marché au sens de la réglementation REACh - [FIC 0144]
Mise sur le marché de substances stockées : anticiper ses obligations au sens de la réglementation REACh - [FIC 0148]
Fabrication, mise sur le marché d’une substance : les obligations de REACh - [FIC 0155]
FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations - [FIC 0297]
HAUT DE PAGE
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant...
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