Police administrative : définition

Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012…

Tous les actes administratifs, même ceux décidés au plus haut sommet de l'Etat, peuvent être contestés par les citoyens dans la mesure où ils ont intérêt…

On entend par « responsabilité administrative », dans le cadre de la réglementation des ICPE, la sanction par l’autorité préfectorale du non-respect des o…

Cet article est disponible uniquement en version PDF.

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Cet article a pour objet la présentation de l’ensemble des dispositions administratives d’un contrat de maîtrise d’œuvre, dispositions qui relèvent de la…

 La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installati…

L’expression « installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) » désigne depuis l’intervention de la loi du 19 juillet 1976 les activi…

En tant qu’exploitant d’activités susceptibles d’occasionner des impacts sur la ressource en eau, vous devez connaître et respecter les contraintes réglem…

Vous exploitez une ICPE soumise à déclaration (D) ou à déclaration avec contrôle périodique (DC), et vous vous interrogez sur : l’obligation de concertati…

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire. Quelles sont les infractions pén…

Dans cette première partie de l’article « Expertise et Expert » seront successivement exposés :- le contexte habituel;- les notions essenti…

L’Institut de Recherche en Informatique de Toulouse (IRIT), laboratoire de recherche public en informatique, et l'École nationale supérieure de la police…

Plutôt que de publier le Top 10 des plus gros piratages de l'année, intéressons-nous aux prises les plus importantes en matière de cybercriminalité. Histo…

Le Conseil Général des Vosges vient de prendre livraison d’un bâtiment administratif passif qui répond aux normes les plus draconiennes en termes de dépen…

Un nouveau fluide frigorigène, dont le potentiel de réchauffement de la planète (PRP) est 99,7 % plus faible que le traditionnel HFC-134a,  vient de…

Un institut de recherche du CNRS vient de breveter un patch qui chauffe localement la peau afin d'ouvrir ses pores. Il est ainsi capable de diffuser des m…

Aidé de Genigraph et Demaeter, le cabinet de conseil et d’audit ETSCAF spécialisé dans l’amélioration de la Sécurité Comportementale dans le monde du trav…

Des chercheurs américains ont créé des protéines de synthèse capables de se dissocier pour traverser les membranes des cellules et de se réassembler une f…

Donald Trump, vient de nommer Jim Bridenstine comme nouvel administrateur pour la Nasa. Cet élu du Congrès, politicien, Républicain et militaire, fait gr…

(Dépêche AFP publiée le 08/07) Les fournisseurs de services cryptés inviolables doivent garder un accès aux données de leurs clients pour que les autorité…

Une équipe de recherche interdisciplinaire vient de créer un hydrogel à base de protéines. Biocompatible et suffisamment résistant pour survivre dans le c…

Chaque mois, le dessinateur Hubert Blatz croque l'actualité... Le 13 février 2023, le gouvernement américain a approuvé le projet pétrolier Willow en Alas…

Les autorités fédérales américaines sont sur le point d'annoncer, le mois prochain, que toutes les voitures devront désormais contenir une boite noire, si…

Responsable environnement d'un site industriel ou consultant, trouvez ici les réponses concrètes et les outils pour gérer les aspects techniques et admini…

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Téléphonie sur IP, performances des réseaux wifi, protocole IPv6, routage multicast, sont autant de données indispensables que vous devez maîtriser pour m…

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