Principe du pollueur payeur - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
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Principe du pollueur payeur

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Principe du pollueur payeur dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2003
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  • Réf : F1112

Le principe de précaution

à la source, des atteintes à l’environnement et du pollueur-payeur. Toutefois, le principe de précaution... Issu du droit de l'environnement, le principe de précaution a essaimé dans d'autres secteurs... du droit. Cet article définit la notion de principe de précaution, et son évolution dans le droit... international, le droit communautaire et les différents droits nationaux. La signification de ce principe...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2002
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  • Réf : G1020

Les principes de responsabilité en matière d’environnement

environnementale, qui vise à mettre en œuvre le principe pollueur-payeur, basé sur une responsabilité sans faute... , en assurant une meilleure application du principe du pollueur-payeur ; il leur reviendra ainsi de veiller... juridique communautaire par lequel, conformément au principe « pollueur-payeur », tout dommage... avoir décrit les grands principes de responsabilité administrative, civile et pénale, il conviendra de décrire...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : G250

Principes de gestion opérationnelle des déchets d'activités économiques

et actualisé les principes suivants : principe du pollueur-payeur étendu à la responsabilité... – Recommandations techniques concernant la classification des déchets » énoncent les principes applicables... avant qu'ils ne deviennent déchets (principe de substitution). Contexte réglementaire français La Commission... sont intimement liées et qu’il n’est que logique de voir intégrés ces deux principes dans la révision...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2014
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  • Réf : 0104

Bilan de fonctionnement : anticiper la remise en état du site (partie 5)

Dans le cadre de votre bilan de fonctionnement, il vous est demandé de réfléchir aux mesures que vous envisageriez si vos installations étaient mises à l’arrêt définitif. La réglementation prévoit ce point pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Quelles sont les mesures à envisager dans ce contexte ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 19 juil. 2011
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  • Réf : 0156

Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées

Source ANSES

L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses qui complète notamment le principe de la restriction.

L’autorisation vise à gérer les risques liés aux substances chimiques extrêmement préoccupantes en les remplaçant par d’autres substances ou des techniques alternatives. À terme, leur mise sur le marché et leur utilisation ne sont possibles que sur « autorisation » spécifique.

Qu’est-ce que l’autorisation ? Quelles sont les substances concernées ? Comment fonctionne l’autorisation ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 avr. 2016
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  • Réf : 0843

Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ?

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).

  • Qui concerne-t-elle ?
  • Comment la calculer ?
  • Qui gère ces taxes ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


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