des produits chimiques en Europe. Le règlement REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures... procédures (autorisation). Une période transitoire pour les substances dites existantes a par ailleurs été... . Le règlement REACh a une structure logique vis-à-vis de ces différentes procédures. Le déclarant élabore... qu’il n’y a pas de seuil de tonnage, et que cette procédure ne s’applique pas aux intermédiaires. La restriction...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
, cette approche proactive peut vous permettre de contribuer au cours de la procédure, avant l’adoption du texte... , vous pouvez contribuer durant la procédure (qui dure 15 à 18 mois [FIC 0157]) avant l’adoption du texte... légal. Pour cela, vous avez besoin de connaître le schéma général de cette procédure, les différents... et par des procédures écrites. Le règlement REACh prévoit la présence d’observateurs durant les travaux des comités...
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Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure... (OEB). L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative... . Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d... la procédure d’examen et de délivrance pour 38 pays européens ( les « États membres de l’Organisation...
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