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Qualité de l’air intérieur des locaux de travail et autres lieux de vie cadre réglementaire national

Qualité de l’air intérieur des locaux de travail et autres lieux de vie cadre réglementaire national dans l'actualité

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Qualité de l’air intérieur des locaux de travail et autres lieux de vie cadre réglementaire national dans les conférences en ligne


Qualité de l’air intérieur des locaux de travail et autres lieux de vie cadre réglementaire national dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2021
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  • Réf : G1512

Qualité de l’air intérieur : repères et cadre juridique

actualisée de l’article « Qualité de l’air intérieur des locaux de travail et autres lieux de vie : cadre... , ce n’est pas le cas de la qualité de l’air intérieur dont le cadre réglementaire reste moins contraignant... du public ou dans les lieux de travail, la qualité de l’air intérieur est un véritable enjeu de santé... des atmosphères, ou encore qualité de l’air ambiant – dispose d’un cadre réglementaire contraignant et d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2021
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  • Réf : G1513

Qualité de l’air intérieur : repères et cadre juridique

intérieur des locaux de travail et autres lieux de vie : cadre réglementaire national » rédigé par Laurence... de travail pour réduire le risque pour notre santé. Les effets d’une mauvaise qualité de l’air intérieur... de notre pays. Or, la qualité de l’air intérieur est incluse dans ces statistiques et devient donc un axe majeur... portant sur la qualité de l’air intérieur s’est donc construit au fil des années et est désormais...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : G2520

Cadre réglementaire de la pollution des sols

le cadre réglementaire de la pollution des sols ainsi établi, lequel doit permettre de gérer les sites... dispositions, améliore la lisibilité du dispositif réglementaire et ouvre la voie notamment à une meilleure... des pollutions des sols. Cet article est la réédition actualisée de l'article "Cadre... réglementaire de la pollution des sols" rédigé par Carine LE ROY-GLEIZES et Vincent SOL, paru en 2009...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 mai 2011
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  • Réf : 0039

Mettre en place une veille réglementaire

Dirigeant d’organisme, chef d’entreprise, responsable de service, vous devez manager votre entité et en assurer son fonctionnement et sa pérennité. Dans ce cadre, vous avez la responsabilité de respecter et de faire respecter les réglementations en vigueur applicables à votre organisme. Des modifications d’activités, des nouveaux projets, des nouveaux textes réglementaires, une mise en demeure, un accident… vos obligations réglementaires, par leurs évolutions permanentes, nécessitent un suivi et une mise à jour régulière par la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire.

  • Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
  • Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2011
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  • Réf : 0108

Déterminer les produits à mesurer dans l'air des lieux de travail et à quelle fréquence

Après avoir défini succinctement les notions de valeurs limites d'exposition professionnelle, cette fiche vous permettra de repérer parmi les substances composant les produits que vous manipulez quelles sont celles qui nécessitent une mesure de l'exposition du personnel.

Les différents types de contrôles réglementaires sont précisés ainsi que leur périodicité pour les divers types de valeurs limites, qu'elles soient :

  • réglementaires contraignantes pour les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 et 2 selon la DSD (1A et 1B selon le règlement CLP) ;
  • réglementaires contraignantes pour les autres agents chimiques dangereux ;
  • indicatives (réglementaires ou non).

Vos obligations de contrôle pour d'autres types d'agents chimiques sont également précisées.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 août 2011
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  • Réf : 0109

Mesures dans l'air des lieux de travail : à qui les confier ?

Les procédures de contrôle des substances chimiques sur le lieu de travail ont subi une transformation importante avec la publication du décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 qui a modifié en profondeur cette partie du Code du travail.

L'arrêté du même jour, outil opérationnel complétant le décret, constitue aujourd'hui le référentiel pour la prestation des organismes obligatoirement accrédités auxquels vous serez conduit à confier ces mesures. Sont concernés les agents chimiques listés aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail (cf. Déterminer les produits à mesurer dans l’air ambiant).

Le mesurage des autres substances ne relève pas de l'application de ce texte ; leur évaluation pourra faire l'objet d'un protocole moins formel dans le but d'orienter votre évaluation des risques. D'autres organismes pourront vous y aider.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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