Article

1 - UNE POLITIQUE QUI S’EST CONSTRUITE DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 90

2 - DÉFINITIONS ET RESSOURCES

3 - ÉTAT DES LIEUX DES SOURCES, DES ÉMISSIONS ET DES EFFETS SANITAIRES

4 - OUTILS RÉGLEMENTAIRES EXISTANTS

5 - CONCLUSION SUR LA QAI DES LOGEMENTS, ERP ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

6 - SIGLES, NOTATIONS ET SYMBOLES

Article de référence | Réf : G1512 v2

Qualité de l’air intérieur : repères et cadre juridique - Logements, ERP et bâtiments tertiaires

Auteur(s) : Cécile CAUDRON

Date de publication : 10 janv. 2021

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NOTE DE L'ÉDITEUR

25/01/2021

RÉSUMÉ

La pollution de l’air extérieur est un enjeu de plus en plus prégnant à l’échelle mondiale et est de plus en plus médiatisée en France. La pollution de l’air intérieur, quant à elle, est une préoccupation plus récente. Nos modes de vie nous amènent à vivre dans des milieux clos la majeure partie de notre temps, tandis que les effets sanitaires d’une mauvaise qualité de l’air peuvent aller de la simple gêne au développement de pathologies pouvant être graves, voire mortelles. Sur les lieux de travail comme dans les logements ou les bâtiments recevant du public, des règles en matière d’aération et de ventilation doivent être respectées. Dans certains bâtiments recevant du public, une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur a été mise en place.

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ABSTRACT

Indoor Air Quality : landmarks and legal framework - Dwellings, public access buildings and tertiary buildings

Outdoor air pollution is a growing worldwide issue and is more and more publicized in France. Indoor air pollution is a more recent and still growing concern. Our lifestyles lead us to live in confined spaces most of our time, while the effects on health of poor air quality can range from simple discomfort to the development of pathologies that can be serious or worth: lethal. In the workplaces, in dwellings or in public access buildings, the airing and ventilation rules must be observed. In some of the public access buildings, an indoor air quality monitoring is underway.

Auteur(s)

  • Cécile CAUDRON : Ingénieure des Travaux Publics de l’État - Responsable de la thématique Qualité de l’Air Intérieur au Cerema - Avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire.

INTRODUCTION

Dans les pays industrialisés et notamment en France, nous passons en moyenne 80 % de notre temps dans des espaces intérieurs, qu’il s’agisse de nos logements, nos espaces de travail ou d’études, nos lieux de loisirs, ou encore nos moyens de transport (voiture, bus, métro, train, avion, etc.). Cette moyenne passe à 95 % pour les jeunes enfants, population particulièrement sensible à la pollution de l’air. En effet, un nouveau-né prend en moyenne 40 inspirations à la minute contre 16 pour un adulte. Proportionnellement, un enfant respire plus qu’un adulte et peut capter 2 fois plus de polluants, alors même que son système nerveux et son système immunitaire sont immatures.

Or, si la qualité de l’air extérieur – ou qualité des atmosphères, ou encore qualité de l’air ambiant – dispose d’un cadre réglementaire contraignant et d’une surveillance cadrée avec des objectifs chiffrés de plus en plus souvent médiatisés lorsqu’ils sont dépassés, ce n’est pas le cas de la qualité de l’air intérieur dont le cadre réglementaire reste moins contraignant et plus morcelé, malgré les évolutions de ces cinq dernières années.

Cependant, les effets d’une mauvaise qualité de l’air intérieur ne sont pas anodins, et peuvent aller d’un simple inconfort à des effets pouvant agir sur la santé. Ces derniers peuvent être légers et constituer uniquement une gêne (odeurs, irritation de la peau et des yeux, maux de tête, somnolence), jusqu’à développer une pathologie plus grave, allant des allergies respiratoires comme l’asthme, au développement de cancers.

Dans nos logements, dans les établissements recevant du public ou dans les lieux de travail, la qualité de l’air intérieur est un véritable enjeu de santé publique, et donc une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Depuis les années 2000, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a réalisé plusieurs campagnes, à la fois dans les lieux fréquentés par les jeunes enfants, les logements et les bâtiments tertiaires, et a contribué par cela à une meilleure connaissance des substances, agents et situations affectant la qualité de l’air intérieur dans le parc immobilier existant et des niveaux d’exposition des populations. Ces travaux, couplés à ceux, entre autres, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), ont conduit progressivement à la définition réglementaire de valeurs guides pour certaines substances.

La qualité des atmosphères de travail est également une préoccupation majeure, étroitement liée à la prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Les établissements assujettis au code du travail doivent respecter des règles en matière d’aération et de ventilation, décrites dans un prochain article [G 1 513]. La réglementation générale concerne les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, ainsi que tous les lieux où le personnel doit intervenir et où existe un risque lié à la qualité de l’air. Elle a pour objectif de « maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs » (article R 4222-1 du code du travail).

Il est également important de noter trois points essentiels de contexte. Tout d’abord, les notions de qualité de l’air intérieur et qualité de l’air extérieur sont étroitement liées du fait des transports et des transferts d’air. De plus, la pollution de l’air intérieur est spécifique, et les concentrations y sont souvent supérieures à celles dans l’air extérieur, les polluants étant plus dilués à l’extérieur (volume d’air beaucoup plus important). Enfin, si le citoyen a une action limitée sur l’amélioration de la qualité de l’air extérieur, l’occupant est au cœur de l’action pour améliorer la qualité de l’air intérieur par son comportement.

Si la qualité de l’air intérieur est une question complexe et hétérogène, la réglementation la concernant est de même inégale : elle est structurée et aboutie pour les locaux de travail, mais pour les autres lieux de vie, elle est en développement et évolue au gré des connaissances nouvelles sur les polluants et leurs conséquences sur la santé.

Cet article est la version actualisée de l’article « Qualité de l’air intérieur des locaux de travail et autres lieux de vie : cadre réglementaire national » rédigé par Laurence Prat et paru en 2012. Ainsi, la première partie [G 1 512] a été totalement réécrite par l’auteur actuel Cécile Caudron, tandis que la seconde partie [G 1 513] est une mise à jour de l’article initial de 2012. Cet article a été réalisé dans le cadre d'un parteneriat entre les Techniques de l'Ingénieur et le Cerema.

 

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KEYWORDS

building   |   regulation   |   indoor air quality

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-g1512

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LAVARDE (P.), KRIEPS (L.), LESTEVEN (P.), SIMONI (M.-L.) -   Rapport CGEDD n° 012430-01, IGAS n° 2018-085 et IGA n° 18073 R : L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur – Bilan et perspectives.  -  184 p. (2019).

  • (2) -   *  -  Pour en savoir plus sur les campagnes de mesures nationales de l’OQAI, voir les rapports disponibles sur le site : https://www.oqai.fr/fr

  • (3) -   *  -  https://www.anses.fr/fr

  • (4) -   *  -  Fiches toxicologiques de l’INRS, disponibles via la base de données accessible via le site internet suivant : http://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox.html

  • (5) -   *  -  Rapports d’expertises et avis de l’ANSES sur les VGAI, disponibles via le site internet suivant : https://www.anses.fr/fr/content/valeurs-guides-de-qualit%C3%A9-d%E2%80%99air-int%C3%A9rieur-vgai

  • ...

NORMES

  • Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction. - NF EN 15804+A1 - 2014

  • Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction – Complément national à la NF EN 15804+A1. - NF EN 15804/CN - 2016

  • Labels et déclarations environnementaux – Délivrance du label environnemental de type I – Principes et procédures. - ISO 14024 - 2018

  • Air intérieur, Partie 4 : Dosage du formaldéhyde – Méthode par échantillonnage diffusif. - NF ISO 16000-4 - 2012

  • Air intérieur, air ambiant et air des lieux de travail – Échantillonnage et analyse des composés organiques volatils par tube à adsorption/désorption thermique/chromatographie en phase gazeuse sur capillaire, Partie 2 : Échantillonnage par diffusion. - NF EN ISO 16017-2 - 2003

  • Qualité...

1 Réglementation

Directives

Directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

Lois

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, JO du 11 août 2004, modifié.

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, modifiée, JO du 12 janvier 1991.

Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, JO du 2 août 2008, consolidé.

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2).

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance...

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