de ce procès-verbal vaut réception des travaux réalisés avec toutes ses conséquences (§ 1.4.1 ). En outre... à soumettre au maître d’ouvrage ; opérations préalables à la réception des travaux (art. 41) : c... ’est ce à quoi répondent les opérations de réception des travaux et le mécanisme de garantie mis en place à cette date... du CCAG-Travaux, « un droit acquis à la réception », il est prévu un processus permettant de vaincre...
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Réception des travaux... Réception de travaux expresse... Réception de travaux tacite... ’effet de la réception : met fin au contrat d’entreprise (sauf évidemment pour les travaux faisant l’objet de réserves...
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Dans les années qui ont suivi la deuxième guerre mondiale, le boom de la construction a amené beaucoup de situations malsaines : à cause de « chargés d’architecture » ou de maîtres d’œuvre non compétents, des chantiers n’ont pas été terminés, et ont entraîné la ruine des maîtres d’ouvrage. Le législateur a créé une réglementation pour protéger le maître d’ouvrage quelle que soit sa taille. Cet...
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