La réception de chantier

INTRODUCTION

1 - PRÉAMBULE

• 1.1 - Réception : un acte juridique
• 1.2 - Cadre juridique : article 1792-6 du Code civil
• 1.3 - Dispositions à caractère d’ordre public
• 1.4 - Effets juridiques de la réception
• 1.5 - Livraison de l’ouvrage
  
• 1.6 - Conseils utiles

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2 - DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1792-6

• 2.1 - Caractères unilatéral et contradictoire
• 2.2 - Conseil utile
• 2.3 - Réception et achèvement des travaux
• 2.4 - Inachèvement
• 2.5 - Résiliation du marché après un début d’exécution

3 - DIFFÉRENTES FORMES DE RÉCEPTION

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• 3.1 - Réception expresse
• 3.2 - Réception tacite
• 3.3 - Réception judiciaire

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4 - TRANSCRIPTION DES DISPOSITIONS LÉGALES DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX

• 4.1 - Le marché se réfère à la norme NF P03 001
• 4.2 - Le marché ne prévoit pas de dispositions particulières sur la réception

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• 4.3 - Clause particulière relative à la réception
• 4.4 - Réception d’une maison individuelle

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5 - CONCLUSION

6 - ANNEXES

• 6.1 - Loi 71-584 du 16 juillet 1971 (JO du 17 juillet modifiée par la loi n° 72-1166 du 22 décembre 1972 (JO du 28 décembre 1972)
• 6.2 - Modèle de demande de réception
• 6.3 - Modèles de procès-verbaux de réception
• 6.4 - Modèle de lettre constatant la prise de possession de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
• 6.5 - Modèle de notification de l’exécution des travaux visant à remédier aux réserves
• 6.6 - Modèle de procès-verbal de réception – Constat de levée des réserves
• 6.7 - Modèle de procés-verbal de réception – Maison individuelle
• 6.8 - Modèle de procès-verbal de réception – Maison individuelle – Constat de levée des réserves

TEST DE VALIDATION