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1 - PRÉAMBULE

2 - DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1792-6

  • 2.1 - Caractères unilatéral et contradictoire
  • 2.2 - Conseil utile
  • 2.3 - Réception et achèvement des travaux
  • 2.4 - Inachèvement
  • 2.5 - Résiliation du marché après un début d’exécution

3 - DIFFÉRENTES FORMES DE RÉCEPTION

4 - TRANSCRIPTION DES DISPOSITIONS LÉGALES DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX

  • 4.1 - Le marché se réfère à la norme NF P03 001
  • 4.2 - Le marché ne prévoit pas de dispositions particulières sur la réception
  • 4.3 - Clause particulière relative à la réception
  • 4.4 - Réception d’une maison individuelle

5 - CONCLUSION

6 - ANNEXES

  • 6.1 - Loi 71-584 du 16 juillet 1971 (JO du 17 juillet modifiée par la loi n° 72-1166 du 22 décembre 1972 (JO du 28 décembre 1972)
  • 6.2 - Modèle de demande de réception
  • 6.3 - Modèles de procès-verbaux de réception
  • 6.4 - Modèle de lettre constatant la prise de possession de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
  • 6.5 - Modèle de notification de l’exécution des travaux visant à remédier aux réserves
  • 6.6 - Modèle de procès-verbal de réception – Constat de levée des réserves
  • 6.7 - Modèle de procés-verbal de réception – Maison individuelle
  • 6.8 - Modèle de procès-verbal de réception – Maison individuelle – Constat de levée des réserves

Article de référence | Réf : TBA721 v1

La réception de chantier

Auteur(s) : Pierre SERIN

Relu et validé le 26 août 2021

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Sommaire

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RÉSUMÉ

La réception est un acte juridique par lequel le maître d’ouvrage prend livraison de l’ouvrage et constate que l’exécution est conforme au contrat. La réception comporte des effets juridiques très importants pour le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. C’est l’article 1792–6 du Code civil qui fixe le cadre juridique. Les dispositions de cet article évoluent en fonction de la jurisprudence. La réception est donc une étape essentielle de l’opération de construction. Son prononcé entraîne des conséquences tant financières que juridiques, aussi bien pour le maître d’ouvrage que pour les constructeurs et les assureurs.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

La réception est un acte essentiel de l’opération de construction. Son prononcé par le maître d’ouvrage (réception expresse) ou le juge (réception judiciaire) entraîne des conséquences juridiques (acceptation des travaux, avec ou sans réserves), transfert de propriété et de responsabilités, déclenchement des garanties (garanties de bon achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale) et financières (paiement du solde de l’ouvrage, libération de la caution). Ces conséquences sont valables pour le maître d’ouvrage et pour les constructeurs (ou entreprises) et leurs assureurs.

Le maître d’ouvrage (le client) est bien souvent inexpérimenté en la matière et son intérêt, comme celui de l’entrepreneur ou des constructeurs, est de l’informer et de le guider dans cette phase du déroulement des travaux. S’il ne se sent « pas sûr », son intérêt est de se faire assister par un tiers qui connaît cette procédure, qui est issue de l’article 1792-6 du Code civil et de la jurisprudence évolutive en la matière.

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KEYWORDS

acceptance of the work   |   explicit acceptance of the work   |   tacit acceptance of the work   |   acceptance of the work with reservations   |   acceptance of the work unreserved acceptance   |   project owner   |   project manager   |   hidden defects

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba721


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SERIN (P.) et al -   Guide pratique du chantier,  -  ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/

  • (2) - SERIN (P.) et al -   Sécurité et protection de la santé dans le BTP,  -  ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/securite-et-protection-de-la-sante-dans-le-btp-ti309/

1 Sites internet

Fédération nationale du bâtiment

http://www.fnb.fr

Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr

Journal Officiel

http://www.journal-officiel.gouv.fr

Service public.fr

http://www.service-public.fr

Litige.fr

http://www.litige.fr

Cour de cassation

http://www.courdecassation.fr/

Code civil

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080505

HAUT DE PAGE

2 Normes

NF P03-001 - Décembre 2000 - Marchés privés – Cahiers types – Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés (indice de classement : P03-001) [annulée le 20 octobre 2017, remplacée par NF P03-001/A1]

...

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Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.


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