Article

1 - EXÉCUTION DU MARCHÉ SUR LE PLAN TECHNIQUE

  • 1.1 - Prérogatives et obligations du maître d’ouvrage public
  • 1.2 - Délégation de prérogatives au maître d’œuvre
  • 1.3 - Obligations et droits du titulaire d’un marché public de travaux
  • 1.4 - Fin du marché et de la concession

2 - EXÉCUTION DU MARCHÉ SUR LE PLAN FINANCIER

  • 2.1 - Liquidation contractuelle du marché de base
  • 2.2 - Régime des travaux supplémentaires
  • 2.3 - Régime des indemnités
  • 2.4 - Règlement des comptes
  • 2.5 - Cession (ou nantissement) des créances
  • 2.6 - Rémunération du concessionnaire de travaux publics

3 - CONTENTIEUX ET RESPONSABILITÉS

  • 3.1 - Litiges entre entrepreneur et maître d’ouvrage
  • 3.2 - Litiges entre entrepreneur et personnes autres
  • 3.3 - Litiges en cas de concession de travaux publics

4 - CONCLUSION

5 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : C72 v4

Marchés de travaux - Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 mai 2022

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Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

L'étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable, ce qu'est un tel contrat (détermination des parties), ainsi que les principaux problèmes soulevés par leur conclusion (procédures de passation). Sont traitées ici les modalités de leur exécution administrative et financière, ainsi que les problèmes de responsabilités et d'assurances, de même que le contentieux.

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ABSTRACT

Works contracts - Execution of public contracts - Litigation and responsibilities

The legal status of public works contracts requires that any such contract (determination of the parties), and the main issues raised by their conclusion (procurement procedures) be defined in advance. The modalities of their administrative and financial execution, the problems of responsibilities and insurance, and litigation, are addressed in this article.

Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’études supérieures spécialisées (DESS) de droit de la construction et de l’urbanisme - Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine - - Cet article est la version réécrite et actualisée de l’article C72 rédigé par Bernard-Michel BLOCH en 2015.

INTRODUCTION

En droit français, la distinction entre contrats administratifs et contrats privés est une conséquence du partage fondamental que le système juridique français opère entre le droit public et le droit privé. La justification officielle de cette distinction de principe est tirée de ce que les autorités publique contractantes sont considérées comme agissant dans l’intérêt supérieur, celui du service public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D’où la mise au point de règles juridiques spéciales, qui sont qualifiées d’exorbitantes du droit commun parce qu’elles reconnaissent aux personnes publiques des pouvoirs plus importants que ceux des personnes privées (prérogatives de puissance publique) ou, au contraire, les assujettissent à des contraintes plus rigoureuses (contraintes de service public).

Dans cet esprit, le Code de la commande publique (CCP) a pour objectif tout à la fois d’organiser une saine gestion des deniers publics et d’assurer l’égalité d’accès et de traitement des candidats à la commande publique. Cette double préoccupation se traduit par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés (appels d’offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et par l’énoncé des grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.

Quant au Cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de travaux, c’est le document de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités publiques. C’est donc le complément logique du code qui, lui, traite essentiellement des procédures et des conditions de passation des marchés.

L’étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable, ce qu’est un tel contrat (détermination des parties) ainsi que les principaux problèmes que soulève leur conclusion (procédures de passation), ce qui a fait l’objet de l’article [C 71]. Sont traités ici les modalités de leur exécution administrative et financière, les problèmes de responsabilités et d’assurances, ainsi que le contentieux.

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KEYWORDS

contracts   |   law   |   markets of works   |   litigation   |   responsibility   |   public contracts

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v4-c72


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - BLOCH (B.M.) -   Code de la commande publique commenté 2022.  -  Éditions Berger-Levrault (20e édition 2022).

  • (2) - BLOCH (B.M.) -   CCAG – Travaux, texte annoté.  -  Éditions Berger-Levrault (5° édition 2021).

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