# Reception de travaux tacite

de ce procès-verbal vaut réception des travaux réalisés avec toutes ses conséquences (§  1.4.1 ). En outre... à soumettre au maître d’ouvrage ; opérations préalables à la réception des travaux (art. [...]

Réception de travaux tacite... ’inachèvement des travaux ne fait pas obstacle à une réception expresse ou tacite » (Cass. 3 e  Civ. 30 octobre... en tant que modèle de [...]

(DGD) À la suite de la réception des travaux, l’entrepreneur doit établir ce que l’on nomme « le... suivant la réception des travaux dans l’hypothèse où il est fait application de l’article 19.5.4 de la [...]