L'article, après avoir présenté l'ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature... des installations classées prévoit des régimes administratifs plus ou moins contraignants en fonction de la gravité... ’exploitant, plaintes de voisinage, évolution de l’urbanisme et de l’environnement. À chaque régime administratif... ses obligations spécifiques. Régimes administratifs des ICPE On distingue trois grands régimes...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Tous les actes administratifs, même ceux décidés au plus haut sommet de l'Etat,... peuvent être contestés par les citoyens dans la mesure où ils ont intérêt à agir. L'ordre administratif... mais aussi la juridiction de second degré. La juridiction administrative est indépendante de l'ordre judiciaire... et de l'Administration, ce qui lui permet de protéger les citoyens contre les abus ou les erreurs de cette dernière...
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de zones à régime restrictif est critiquée et elles pourraient peser sur le développement des laboratoires... , un handicap significatif des centres de recherche français, une lourdeur administrative et des coûts induits... en place de zones à régime restrictif au sein de laboratoires. L’article évoque les difficultés... offre une protection juridique et administrative fondée sur le contrôle des accès aux informations...
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Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents.
Certaines installations classées soumises initialement au régime de la déclaration présentaient des risques vis-à-vis de l’environnement. Il est donc apparu nécessaire de créer un nouveau régime de classement afin de prévenir ces risques : le régime de déclaration avec contrôle périodique. Coexistent désormais les deux régimes : déclaration simple et déclaration avec contrôle périodique.
En quoi ces deux régimes sont-ils différents ?
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006.
Ce régime a été créé pour éviter à certaines catégories d’installations soumises à déclaration d’échapper à tout contrôle, du fait de la carence de contrôle de l’Inspection des installations classées.
Les points de convergence entre régimes D et DC sont très nombreux, les différences portent principalement sur le contrôle.
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Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur vos responsabilités en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation
Plusieurs responsabilités peuvent-elles se cumuler ?
Il est important d’avoir une vue d’ensemble de ces différents régimes de responsabilité et de déterminer s’ils peuvent se cumuler, pour pouvoir apprécier le risque encouru.
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