Chimie et Biotech
11 Mars 2019
Brexit et Reach : les transferts de dossier s’organisent
Avec le Brexit, les entreprises du Royaume-Uni ne seront plus des entités légales de l’Union européenne au sens du règlement Reach.
- FICHE PRATIQUE |
- 10 oct. 2023 |
- Réf : FIC1186
Les produits biocides : obligations réglementaires
’évaluation et qu’elle est bien identifiée comme biocide. Pour cela, il faut voir si la SA a été notifiée dans l’annexe II du règlement 1451... approuvés par substance active. Depuis la mise en place du règlement biocide 528/2012 , il est obligatoire... types répartis en quatre grandes familles (cf . annexe V du règlement Biocide 528/2012... Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
