Reach/CLP : toute l’actualité de juin 2014 2/2

Mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

16/06/2014

L’ECHA a mis à jour la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) avec l’ajout de quatre nouvelles substances, classées comme CMR – cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (chlorure de cadmium, l’acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle (ramifié et droit), perborate de sodium et sel de sodium de l’acide perborique ainsi que le peroxométaborate de sodium). La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates à l’interdiction dans le cadre de Reach comporte désormais 155 substances :

Les producteurs et les importateurs d’articles contenant l’une de ces quatre substances au 16 juin 2014 ont six mois pour notifier à l’Echa si la substance est présente dans des articles dans des quantités supérieures à une tonne par an et dans une concentration supérieure à 0,1%.

Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article/

Guide technique relatif à l’adaptation de la classification des substances et mélanges dangereux (ICPE)

16/06/2014

Le ministère de l’Ecologie et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) publient une nouvelle version du guide technique relatif à l’application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées (ICPE).
Il intègre les évolutions de la réglementation liées à l’entrée en vigueur du règlement CLP et à la transposition de la directive Seveso 3, applicables à compter du 1er juin 2015. Jusqu’à cette date, la version antérieure du guide datant d’octobre 2010 reste la référence.

Directive SEVESO : developpement-durable.gouv.fr
Guide technique juin 2014 : ineris.fr/aida/sites/default/files

Proposition de restriction et demande d’autorisation approuvées par le RAC et le SEAC

17/06/2014

Le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté des avis sur les deux propositions de restriction concernant le nonylphénol et les éthoxylates de nonylphénol, et le 1-méthyl-2-pyrrolidone. Le comité d’analyse socio-économique (SEAC) a, quant à lui, trouvé un accord sur la proposition de restriction sur le nonylphénol. Les comités RAC et SEAC ont également trouvé un accord sur les projets d’avis pour les demandes d’autorisation relative aux phtalates, aux pigments de chromate de plomb et au trioxyde de diarsenic.

Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article

L’ECHA publie une nouvelle version de R4BP 3

17/06/2014

L’ECHA publie une nouvelle version de R4BP 3. Cette dernière version améliore l’interface utilisateur et intègre de nouvelles fonctionnalités de recherche.

Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article

Consultation publique pour de potentielles substances candidates à la substitution

17/06/2014

L’ECHA a lancé une consultation publique pour deux substances dont la substitution est envisageable. Les substances concernées sont : Medetomidine et triclosan . Les commentaires sont à soumettre pour le 15 août 2014.

Plus d’information sur : echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

17/06/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 18 propositions sont concernées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 1^er août 2014.

Plus d’information sur : echa.europa.eu/information-on-chemicals

Nouvelles propositions de restrictions

18/06/2014

Deux nouvelles propositions de restriction sont en consultation publique jusqu’au 18 décembre 2014 : le bisphénol A dans le papier thermique et les sels d’ammonium dans les matériaux d’isolation en ouate de cellulose.

Plus d’information sur : echa.europa.eu/restrictions-under-consideration

Avis sur 9 substances actives

24/06/2014

Le comité des produits biocides a adopté un avis sur neuf substances actives. Les domaines d’applications des substances actives comprennent des conservateurs, un avicide et deux micro-organismes utilisés pour contrôler les moustiques et les larves de mouches noires.

Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article

Nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé

24/06/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé d’une nouvelle substance (Linalool; (S,R)-3,7-dimethyl-1,6-octadien-3-ol; dl-linalool [1], Coriandrol; (S)-3,7-dimethyl-1,6-octadien-3-ol; d-linalool [2], Licareol; (R)-3,7-dimethyl-1,6-octadien-3-ol; l-linalool [3]). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 8 août 2014.

Plus d’informations sur : echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Nouveau guide pratique sur les intermédiaires

25/06/2014

L’ECHA a publié un nouveau guide pratique sur « Comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire dans des conditions strictement contrôlées et de la façon de signaler les informations d’enregistrement intermédiaire dans IUCLID ». Ce nouveau guide aide les déclarants et les utilisateurs en aval à se conformer aux exigences pour les intermédiaires au titre de REACH et d’identifier les informations à signaler dans le dossier d’enregistrement. Le document donne un certain nombre d’exemples pratiques illustrant le type d’informations à fournir.

Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article/

Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval