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Reach/CLP : toute l’actualité de septembre (2/2)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

[Du 16 au 30 septembre]

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine de semptembre.

Actualités échéances 2015 CLP 

16/09/2014

La commission européenne a organisé une journée relative aux échéances de 2015 pour le CLP. Cette journée est le début d’une période de réflexion et de mise en œuvre d’actions pour atteindre les objectifs de juin 2015 : appliquer le règlement CLP aux mélanges.

Etiquetage Légal a dédié sur son site internet une nouvelle page à l’échéance de 2015. Cette page sera un espace de mise en avant d’actualités, de focus, d’avis ou de notas règlementaires.

http://www.etiquetage-legal.com/index.php?page=128-accueil-actualite-clp-echeance-2015

Adoption de 5 avis de classification et d’étiquetage harmonisé

17/09/2014

Le Comité d’Evaluation de Risques (RAC) de l’ECHA a adopté, par consensus, 5 avis de classification et d’étiquetage harmonisé pour les substances suivantes : méthanol ; chloralose (INN) ; N,N dimethylacetamide (DMAC) ; Iodomethane ; Acide heptadecafluorononanoique et ses sels de sodium et d’ammonium (PFNA).

Les comités de l’ECHA soutiennent 16 utilisations de substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

17/09/2014

Le comité d’évaluation des risques (RAC) et le comité d’analyse socio-économique (SEAC) ont émis des avis pour autoriser l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Les avis sont fondés sur huit demandes pour 16 utilisations spécifiques.

Consultation publique pour une restriction

17/09/2014

L’ECHA a lancé une consultation publique pour la restriction d’une nouvelle substance : Bis(pentabromophenyl) ether (DecaBDE)  (N° EC : 214-604-9, N° CAS : 1163-19-5).

Les commentaires sont à soumettre avant le 17 mars 2015.

Consultation publique pour la classification et l’étiquetage harmonisé de l’acetochlor

18/09/2014

L’ECHA a lancé une consultation publique additionnelle pour la classification et l’étiquetage harmonisé de l’acetochlor (N° EC : 251-899-3, N° CAS : 34256-82-1), pour sa toxicité sur la reproduction. Les commentaires sont à soumettre avant le 20 janvier 2015.

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

18/09/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 47 propositions sont concernées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 3 novembre 2014.

L’ECHA fournit des avis sur les substances considérées pour la gestion des risques 

23/09/2014

A partir de maintenant, le site web de l’ECHA donnera un avis sur les substances envisagées par les autorités pour la gestion du risque réglementaire, ainsi que les voies envisagées. Les voies sont par exemple la classification et l’étiquetage harmonisés, l’autorisation ou la restriction. L’information est utile pour de nombreuses parties prenantes, y compris les fabricants et importateurs de produits chimiques, les utilisateurs en aval et la société civile.

Liste des produits biocides publiée (article 95)

24/09/2014

Suite aux corrections de la liste provisoire des substances actives et des fournisseurs, la première liste officielle de l’article 95 en vertu du règlement sur les produits biocides est maintenant disponible sur le site web de l’ECHA.

Données commerciales sur les produits dangereux disponibles (PIC)

25/09/2014

Les informations sur les produits chimiques dangereux importés et exportés (règlement PIC), ainsi que les détails sur les pays importateurs et exportateurs sont maintenant accessibles au public sur le site Internet de l’ECHA.

Nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé

26/09/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé de quatre nouvelles substances : Cyanamide, dibutyltin dilaurate, fipronil (ISO); 5-amino-1-[2,6-dichloro-4-(trifluoromethyl)phenyl]-4-[(trifluoromethyl)sulfinyl]-1H-pyrazole-3-carbonitrile, quinolin-8-ol; 8-hydroxyquinoline. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 10 novembre 2014.

 

Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval
 

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