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Réglementation

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Réglementation dans les conférences en ligne


Réglementation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2019
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  • Réf : PHA3061

Réglementation des compléments alimentaires

Le dynamique marché des compléments alimentaires est porté par la quête du bien-être et du mieux vivre. Bien que ces produits soient juridiquement encadrés, ce cadre, déjà complexe en France, est hétérogène au sein de l’Union européenne. Denrée alimentaire à la frontière du médicament, leur positionnement présente un risque de reclassement à réduire par une excellente maîtrise des subtilités réglementaires. Dans une démarche de conformité et pour être moteur de l’innovation, cet article, illustré d’exemples concrets, permet d’appréhender l’environnement réglementaire des compléments alimentaires, en traitant notamment de leur composition et de la communication autour de leurs bénéfices.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2019
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  • Réf : TBA3012

Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières

  La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type J régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes âgées et des personnes handicapées de tous âges.  

  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 sept. 2019
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  • Réf : VR1907
  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 août 2019
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  • Réf : 1009

Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.

  • En dessous de ces seuils, l’acheteur public n’est pas enfermé dans des contraintes réglementaires, sous couvert néanmoins de respecter les principes fondamentaux des marchés publics.
  • Au-dessus de ces seuils, il est obligé, au surplus, de respecter les règles applicables aux procédures formalisées fixées par le Code de la commande publique.

L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 août 2019
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  • Réf : 1010

Distinguer les différentes procédures de marchés publics

Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.

Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?

Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 août 2019
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  • Réf : 1012

Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre

Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.

Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.

L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.

Il est important de pouvoir identifier :

  • les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
  • les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
  • les informations importantes contenues dans l’AAPC.


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