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Réglementation

Réglementation dans les livres blancs


Réglementation dans les conférences en ligne


Réglementation dans les ressources documentaires

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 févr. 2024
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  • Réf : C3844

Techniques et gestion de l’assainissement non collectif

Nous abordons, dans cet article, la question des missions d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous y décrivons les différentes procédures de contrôle qui doivent être mises en place au niveau de la conception, de la réalisation, de l’entretien des dispositifs d’ANC et de la gestion des matières de vidange. Cet article fait partie d’une série de publications relatives à l’assainissement non collectif qui comprend les articles suivants :  - C3842 - Techniques et gestion; - C3843 - Les différentes filières de traitement; - C3844- Les compétences des SPANC.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2024
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  • Réf : H5540

Cadre juridique européen de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle illustre bien les théories attachées aux technologies innovantes sur lesquelles Jacques Ellul a réfléchi pendant plusieurs décennies. C’est pourquoi il est nécessaire de définir le concept d’IA. Le droit commun européen offre des règles qu’il convient de suivre : protection des données personnelles et non-personnelles, droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, aides d’Etat), sécurité des produits. L’Union européenne permet de suivre des directives, des règlements, le traité FUE. Mais l’intelligence artificielle impose aussi une règlementation spécifique : convention sur l’IA du conseil de l’Europe, règlement de l’Union européenne de 2023 basé sur les risques.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 déc. 2023
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  • Réf : TBA1052

La résistance des aciers au feu

Cet article explore en profondeur les divers aspects de la résistance au feu des structures en acier et mixtes (acier-béton). Il souligne que la performance de l'acier se dégrade sous l'effet de la chaleur et que plusieurs facteurs, tels que la durée de l'exposition au feu et les charges appliquées, influencent cette performance. Des solutions pour améliorer la résistance au feu sont également discutées, y compris l'utilisation de barrières isolantes et de peintures intumescentes. L'article aborde les normes et méthodes de calcul, notamment les Eurocodes 3 et 4 et la norme ISO-834, et propose des méthodes modernes comme les simulations numériques pour évaluer la résistance au feu.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 oct. 2023
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  • Réf : 1186

Les produits biocides : obligations réglementaires

Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.

Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 nov. 2023
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  • Réf : 1648

Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances

Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.

  • Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?
  • Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?
  • Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
  • Quel est le format réglementaire des FDS ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 31 oct. 2023
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  • Réf : 1834

Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ?

Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :

  • leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
  • leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).

Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.


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