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Réglementation

Réglementation dans l'actualité

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Réglementation dans les livres blancs


Réglementation dans les conférences en ligne


Réglementation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2019
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  • Réf : C3283

Sécurité incendie dans les habitations

L’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, le guide d’isolation par l’intérieur et de supprimer la possibilité de construire un duplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m. En revanche, l’autre arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur précise uniquement les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade des immeubles de moyenne hauteur à usage d’habitation. Il interdit définitivement tous les matériaux en façade qui ne sont pas incombustibles, c’est-à-dire en langue européen, A2-s3, d0.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2019
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  • Réf : C3710

Ascenseurs : une réglementation pour la sécurité

L'ascenseur est un appareil qui présente des dangers pour les utilisateurs, les installateurs, et pour ceux qui en assurent l'entretien. Dès le début du 20 e siècle, de nombreux accidents graves et mortels amenèrent les Pouvoirs Publics à réglementer ce secteur. Deux textes majeurs et innovants sont intervenus ces dernières années, d'une part pour l'installation des ascenseurs neufs (directive ascenseurs 95/16/CE du 29 juin 1995 transposée par le décret no 2000-810 du 24 août 2000 modifié), d'autre part pour l'entretien et l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2002 et décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié). Le présent article donne, pour ces deux textes, leurs principales orientations, leur apport novateur, et les dispositions réglementaires que doit connaître quiconque travaille sur un projet d'installation ou de modernisation d'ascenseurs en France.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2020
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  • Réf : M1550

Métallisation des plastiques

Les matières plastiques sont présentes dans de nombreux secteurs d’application tels que l’automobile, le sanitaire ou la parfumerie. Certaines pièces plastiques peuvent être métallisées pour leur conférer une valeur ajoutée. Cet article présente le procédé de métallisation, en particulier la préparation des plastiques par voie chimique. Les différents substrats et paramètres du procédé sont présentés d’un point de vue théorique et applicatif afin d’obtenir une métallisation et une adhérence métal substrat optimale. Par ailleurs, l’évolution de ce procédé pour affronter les nouvelles législations européennes, tels que le REACH, est abordée notamment grâce aux satinages sans chrome.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0845

Maîtriser la notion de sous-traitance

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :

  • En quoi consiste la sous-traitance ?
  • Quels sont les types de sous-traitance ?
  • Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?

La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.

Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0850

Identifier les obligations du sous-traitant

Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.

Deux obligations principales sont à sa charge :

  • une obligation de conseil envers le donneur d’ordre, notamment dans la sous-traitance de spécialité ;
  • une obligation d’exécution de la prestation dans le délai convenu.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 14 nov. 2019
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  • Réf : 1670

Comment déclarer ses produits sous Simmbad (produits biocides) ?

Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Simmbad :

Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.


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