Réglementation - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
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Réglementation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2021
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  • Réf : SE3251

Réglementation ATEX : directive 2014/34/UE

La directive ATEX 2014/34/UE s'applique aux systèmes de protection contre les explosions ainsi qu'à la majorité des appareils utilisables ou en relation avec des atmosphères explosibles. En tant que directive « nouvelle approche », elle définit uniquement des exigences essentielles de sécurité et de santé. Cet article précise les appareils concernés par cette directive. Il énumère pour chacun d’eux les procédures d’évaluation qui s’y rapportent et les documents qui doivent accompagner le produit lorsqu’il est placé sur le marché. En fin d’article sont listées les principales questions qu’il convient de se poser afin de déterminer si la directive ATEX s’applique et quelles procédures doivent être utilisées. 

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2021
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  • Réf : SL2110

Gestion des équipements de laboratoire selon la norme ISO 17025

La maîtrise des équipements reste une préoccupation majeure dans le respect de l’ISO17025-2017. La priorité est d’optimiser la fonction métrologie en se préoccupant des équipements critiques identifiés au moyen d’outils d’analyse de risques. Ces outils permettent de déterminer les opérations métrologiques et de maintenance afin d’assurer la qualité du résultat obtenu dans un laboratoire. Cet article présente un outil d’analyse de risque pour identifier les équipements critiques puis l’ensemble des étapes de gestion de ces matériels afin de garantir la maîtrise du niveau de risque quantifié.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2021
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  • Réf : TBA3036

Sécurité incendie des ERP de cinquième catégorie – Établissements de type PE

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements de type PE régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies dans des locaux à usage collectif ou d’hébergement.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 janv. 2021
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  • Réf : 0322

Réception d’une FDS : comment la décrypter ?

La réception de la FDS est le point de départ d’un certain nombre d’obligations qui découlent des informations présentes dans la FDS.

Les changements des nouveaux règlements apportent de nouvelles informations et des changements dans l’organisation des informations : comment retrouver les données recherchées et en déduire les obligations ?

Cette fiche vous permettra dans un premier temps d’identifier les principales obligations découlant de la réception de la FDS. Dans un second temps, elle vous permettra d’orienter votre lecture des FDS sur les sections qui vous intéressent.

Enfin le plan de la FDS vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées.

En préalable, consultez la foire aux questions pour savoir si une FDS doit vous être obligatoirement transmise et dans quels cas elle doit contenir des scénarios d’exposition.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 janv. 2021
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  • Réf : 1647

Comment analyser une fiche de donnée de sécurité au format 16 rubriques ?

Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent, dans l’Union européenne, le moyen de communiquer aux destinataires de substances et de mélanges les informations nécessaires à la gestion du risque chimique. La FDS est un document mis en place par le règlement (CE) N°1907/2006 (REACH).

De plus, les exigences relatives au contenu ont évolué par la mise à jour de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) qui est applicable à compter du 1er janvier 2021, et devient obligatoire dans tous les cas au 31 décembre 2022.

Lorsque vous recevez une FDS, vous devez récupérer certaines informations pour identifier vos obligations réglementaires. Il apparaît donc essentiel de savoir quelles informations doivent y apparaître et de maîtriser sa structure pour savoir où les retrouver facilement.

Cette fiche a donc pour objectif de vous guider dans la lecture d’une FDS.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 janv. 2021
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  • Réf : 1671

Comment obtenir son numéro UFI ?

Afin d’homogénéiser l’efficacité de la toxicovigilance dans l’Union européenne, les autorités européennes ont développé des obligations communes via l’annexe VIII du règlement CLP. Ces obligations sont de deux types.

  • Une obligation de déclaration de certains produits chimiques pour l’ensemble des États membres : dans ce cadre, on retrouvera une obligation de notifier aux États membres des informations en lien avec le produit (classification…). L’ensemble des données à fournir est équivalent aux données à fournir dans le cadre de la déclaration de toxicovigilance en France (SYNAPSE – consultez Quoi et comment déclarer ses produits sous SYNAPSE). La France, via SYNAPSE, répond déjà à cette obligation.
  • Une obligation d’afficher sur l’étiquette des produits chimiques un numéro d’identification unique (dit numéro UFI) : ce numéro servira de numéro d’identification à l’ensemble des centres antipoison de l’UE où le produit est mis sur le marché.

Il est donc essentiel d’identifier les produits concernés et le mode d’élaboration de ce numéro UFI. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.


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