Fiche pratique | Réf : 0135

Réglementation produits chimiques, principes et grandes lignes

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 06 août 2024

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MOTS-CLÉS

Réglementation   |   Union européenne   |   substance   |   mélange   |   principe de précaution   |   mise sur le marché

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0135

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Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.

  • Quelles sont les grandes lignes des réglementations applicables en France pour les produits chimiques ?
  • Comment faire un diagnostic simplifié de ce qui vous concerne ?
  • Où trouver des conseils pour connaître vos obligations ?

Repères :

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Cette fiche est une mise à jour de la fiche initialement rédigée par Benoît Fraysse et publiée en août 2011.

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

  • CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008).
  • REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006).

Glossaire

Fabrication

La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.

Mélange

Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.

Mise sur le marché

Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Utilisation

Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.


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