- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2023
|- Réf : BM7995
La fabrication additive connaît un essor considérable depuis 2015 comme le montre l’explosion du nombre de fournisseurs d’équipements et de matériaux. Le développement de ces nouveaux procédés et nouvelles matières ne doit pas s’accompagner d’un accroissement des risques pour les professionnels, les usagers et les consommateurs. Cet article expose de façon générale le cadre réglementaire et normatif commun aux sept familles de procédés. Il recense également les risques connus et émergents liés à l’installation et à l’utilisation de tels procédés en considérant l’ensemble des étapes de la chaîne de fabrication.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2023
|- Réf : BM7996
La fabrication additive regroupe un large ensemble de procédés mettant en œuvre une grande diversité de matériaux sous des formes variées. Chaque procédé présente des spécificités qui lui sont propres. Afin d’accompagner les entreprises à la mise en sécurité de leurs installations, il est important de prendre en compte ces spécificités et d’en recenser les risques connus et émergeants. Ce recensement et les recommandations associées s’effectuent sur l’ensemble des étapes de la chaîne de fabrication. Cet article se focalise sur les quatre procédés ne mettant pas en œuvre des matériaux pulvérulents : extrusion de matière, projection de matière, stratification de couches et photopolymérisation en cuve.
- Article de bases documentaires
|- 10 juin 2023
|- Réf : W1700
L’objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations européennes et nationales applicables à la protection des milieux aquatiques puis d’exposer les principes du droit pénal applicable en cas de délit de pollution ou d’autres infractions. En effet, du fait des activités urbaines, agricoles et industrielles, la qualité des milieux, en particulier aquatiques, se dégrade et sa protection ou reconquête est à présent impérative. De sources variées et éparses, différents textes de droit européens et français constituent un socle juridique en évolution permanente. Sans pouvoir se prétendre exhaustif, cet article fait un point sur les principaux textes applicables et leurs apports, les principes d’une gestion équilibrée et durable de l’eau en France qui en découlent, les acteurs et les outils existants pour la mettre en œuvre. La réglementation spécifique des prélèvements et des rejets est ensuite abordée, puis l’article termine par un focus sur la protection pénale des milieux aquatiques.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 08 déc. 2022
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- Réf : 1783
La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.
À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.
Pour respecter le décret tertiaire, il convient :
- d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
- d’évaluer vos consommations de référence ;
- d’assurer le suivi de vos consommations ;
- d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 08 déc. 2022
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- Réf : 1791
Le temps de présence annuel des personnes est de 1 650 heures dans les bureaux ; une part significative de ce temps nécessite l’usage de luminaires. Par ailleurs, la durée de l’éclairage des parties communes est comprise entre 1 600 et 1 700 heures. Les espaces de bureaux seuls comprennent en France 53 500 luminaires (115 500 lampes et 85 500 ballasts) pour un ensemble de 82 400 luminaires (170 000 lampes et 122 500 ballasts) tous usages confondus, soit une densité de 0,2 luminaire par m². Seuls 6 % de cet ensemble de luminaires ont été rénovés.
Le flux énergétique moyen dans les locaux de bureaux est évalué à 15,7 W/m2, alors qu’avec les technologies récentes, le flux accessible, avec un même confort visuel, est de 7 W/m2.
Il est donc impératif de réduire ces consommations énergétiques associées à l’éclairage. Cette fiche vous aidera à maintenir voire à améliorer les niveaux de confort visuel requis tels que définis par la norme AFNOR NF X35-103 « Principes d’ergonomie applicables à l’éclairage des lieux de travail » et de mettre en place des technologies de lampes moins consommatrices en énergie.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 08 déc. 2022
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- Réf : 1792
Les économies d’énergie sont devenues une priorité absolue sur le plan individuel et collectif, car les risques de pénurie d’énergie et les fluctuations des coûts n’épargneront personne.
Vous êtes responsable du site industriel d’une entreprise et vous venez de prendre la décision de rénover l’ensemble des bâtiments situés sur ce site. Cette décision courageuse a un coût, mais elle présente de multiples avantages qui vont au-delà du gain financier et de l’attitude écoresponsable de votre entreprise.
Cette fiche pratique va vous permettre de mener les actions suivantes :
- dresser l’état des lieux du site (diagnostic thermique) ;
- hiérarchiser l’ensemble des travaux prioritaires ;
- rechercher les aides pour financer ces travaux ;
- réaliser et faire valider les travaux par un organisme indépendant ;
- enfin, établir le bilan des gains et des avantages prévisibles.
