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Réglementation environnementale

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Réglementation environnementale dans les livres blancs


Réglementation environnementale dans les conférences en ligne


Réglementation environnementale dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2020
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  • Réf : BM2515

Real Driving Emissions (RDE) – Émissions en conditions réelles de conduite

La mobilité routière est essentielle pour notre société. Même s'il représente toujours la source d'énergie la plus répandue dans le domaine de la mobilité routière, le moteur thermique est confronté à des problèmes environnementaux. Dans ce contexte, l’article présentera la procédure actuelle d’homologation de voitures particulières : essais répétables en conditions de laboratoire et essais en conditions réelles de conduite (RDE) pour analyser les différences. Quelques études de cas RDE seront aussi incluses pour illustrer la problématique RDE qui est issue du contexte sociétal actuel caractérisé d’une effervescence verte sans précédent.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2020
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  • Réf : G350

Management stratégique de la biodiversité dans l’entreprise par l'approche produit/service

L'érosion de la biodiversité due à l'activité anthropique est reconnue depuis de nombreuses années. Des conventions, accords et politiques au niveau international, régional et national ont ainsi été mis en place pour y remédier. L'entreprise y tient souvent le rôle d'acteur clé au niveau des processus de prévention et leurs actions peuvent se traduire par des modalités pouvant être très diverses. Mais l’efficacité des mesures reste limitée malgré des montants dédiés par les organisations qui s’accroissent d’année en année. Alors, comment être plus efficace ? Dans un premier temps, les différents types d'intégration de la biodiversité au sein même des activités des entreprises sont présentés. Puis, sera souligné l’intérêt de traiter de la biodiversité au travers du cœur de métier de l’entreprise, par le biais d’une reconsidération de ses produits ou services et de son modèle d’affaires.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 oct. 2020
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  • Réf : G5006

ISO 14001 : Exigences en matière de veille et de conformité réglementaires

Les exigences du référentiel ISO 14001 relatif aux systèmes de management de l'environnement sont l'identification et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l'organisme, la détermination de l'application de ces exigences aux aspects environnementaux - comment ces exigences peuvent impacter les activités de l'organisme ? -, mais aussi l'évaluation périodique de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales et autres exigences applicables, ainsi que pour s’assurer de la conformité à ces exigences. Il permet également la mise en place d'un outil : la veille réglementaire.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mai 2018
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  • Réf : 0024

Élaborer une étude d'impact (EI)

L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.

Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.

  • Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
  • Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
  • Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mai 2018
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  • Réf : 0038

Demander un permis de construire pour une ICPE

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.

Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :

  • la concomitance de ces deux demandes ;
  • les pièces à fournir pour chacune d’elles.

Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :

  • des règles sont à respecter par le pétitionnaire dans les modalités de dépôt de sa demande de PC et de son dossier ICPE ;
  • des dispositions sont prévues dans la procédure d’instruction pour que les deux services instructeurs soient informés des résultats de l’avancement de chacune de ces deux demandes et donc des conditions de leur délivrance.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 19 avr. 2019
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  • Réf : 0307

J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ?

TEST Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).

Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.

Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.


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