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Réglementation environnementale

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Réglementation environnementale dans les livres blancs


Réglementation environnementale dans les conférences en ligne


Réglementation environnementale dans les ressources documentaires

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 nov. 2020
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  • Réf : BM2503

Qualité de l’air et automobile

La qualité de l’air est une préoccupation grandissante pour des raisons sanitaires évidentes. L’automobile a contribué à son amélioration en réduisant ses émissions de PMx et de NOx sous l’impulsion de réglementations toujours plus sévères. Le « Dieselgate » a pointé du doigt des écarts parfois importants entre émissions réglementaires et émissions en usages réels. Ceci a accéléré l’introduction d’un cycle plus représentatif (WLTC) et de limites plus sévères que prévues sur les polluants en conditions réelles de roulage (RDE). Après un rappel réglementaire, l’article dressera le bilan des émissions des moteurs de dernières générations et présentera les technologies de dépollution associées.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2021
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  • Réf : G1512

Qualité de l’air intérieur : repères et cadre juridique

La pollution de l’air extérieur est un enjeu de plus en plus prégnant à l’échelle mondiale et est de plus en plus médiatisée en France. La pollution de l’air intérieur, quant à elle, est une préoccupation plus récente. Nos modes de vie nous amènent à vivre dans des milieux clos la majeure partie de notre temps, tandis que les effets sanitaires d’une mauvaise qualité de l’air peuvent aller de la simple gêne au développement de pathologies pouvant être graves, voire mortelles. Sur les lieux de travail comme dans les logements ou les bâtiments recevant du public, des règles en matière d’aération et de ventilation doivent être respectées. Dans certains bâtiments recevant du public, une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur a été mise en place.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2020
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  • Réf : W2100

Outils économiques pour la gestion de l’eau

Cet article a pour finalité de donner aux acteurs techniques de l'eau une vue d'ensemble de l'économie de l'environnement appliquée à leur domaine d'expertise. Sont présentés et explicités les différents principes et outils économiques mis en place par la directive cadre sur l'eau et des études de cas sont présentées pour chaque approche / outil économique. Sont abordés les outils économiques mis en place par la DCE y compris la caractérisation des usages de l'eau, la récupération des coûts, les méthodes permettant d'évaluer la valeur d'un bien ou d'un service environnemental, le prix de l’eau et des considérations sur l'incitativité du prix de l'eau.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mai 2018
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  • Réf : 0024

Élaborer une étude d'impact (EI)

L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.

Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.

  • Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
  • Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
  • Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mai 2018
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  • Réf : 0038

Demander un permis de construire pour une ICPE

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.

Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :

  • la concomitance de ces deux demandes ;
  • les pièces à fournir pour chacune d’elles.

Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :

  • des règles sont à respecter par le pétitionnaire dans les modalités de dépôt de sa demande de PC et de son dossier ICPE ;
  • des dispositions sont prévues dans la procédure d’instruction pour que les deux services instructeurs soient informés des résultats de l’avancement de chacune de ces deux demandes et donc des conditions de leur délivrance.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 19 avr. 2019
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  • Réf : 0307

J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ?

TEST Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).

Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.

Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.


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