Réglementation environnementale - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
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Réglementation environnementale

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Réglementation environnementale dans les ressources documentaires

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 mai 2021
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  • Réf : G1015

Introduction au droit de l’environnement industriel

Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d’affecter les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. Émergeant au XIXe siècle avec la révolution industrielle, il se structure surtout à partir des années 1970, la survenance de plusieurs accidents majeurs faisant évoluer la perception de l’environnement comme ressource à protéger et non plus seulement à consommer. Depuis les années 2000, il est marqué par une nette augmentation du volume et de la technicité des règles applicables, conduisant aujourd’hui le législateur à un effort inverse de simplification. Ces évolutions demeurent guidées par un objectif de protection, qui se traduit par une responsabilité accrue des exploitants et nécessite la vigilance de toutes les parties prenantes, publiques ou privées.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2021
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  • Réf : G1512

Qualité de l’air intérieur : repères et cadre juridique

La pollution de l’air extérieur est un enjeu de plus en plus prégnant à l’échelle mondiale et est de plus en plus médiatisée en France. La pollution de l’air intérieur, quant à elle, est une préoccupation plus récente. Nos modes de vie nous amènent à vivre dans des milieux clos la majeure partie de notre temps, tandis que les effets sanitaires d’une mauvaise qualité de l’air peuvent aller de la simple gêne au développement de pathologies pouvant être graves, voire mortelles. Sur les lieux de travail comme dans les logements ou les bâtiments recevant du public, des règles en matière d’aération et de ventilation doivent être respectées. Dans certains bâtiments recevant du public, une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur a été mise en place.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2021
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  • Réf : G4097

Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles

La directive sur les émissions industrielles dite "IED" vise à prévenir et à réduire les émissions de l'industrie afin d'assurer une protection de l'environnement et de la santé humaine dans l'ensemble de l'Union européenne. Elle s'appuie sur le concept de meilleures techniques disponibles - MTD - définies au niveau européen dans des documents de référence - BREF - sectoriels. Ces MTD conditionnent les prescriptions réglementaires à respecter par les installations concernées. Afin d'évaluer la prise en compte des considérations de l'IED, différents travaux dans le domaine de l'évaluation des MTD sont conduits au niveau européen. Ces travaux ont notamment abouti à des méthodes afin d'aider les exploitants dans l'évaluation réglementaire des performances de leurs installations comparativement aux MTD ou pour qualifier des techniques en MTD.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mai 2018
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  • Réf : 0024

Élaborer une étude d'impact (EI)

L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.

Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.

  • Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
  • Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
  • Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mai 2018
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  • Réf : 0038

Demander un permis de construire pour une ICPE

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.

Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :

  • la concomitance de ces deux demandes ;
  • les pièces à fournir pour chacune d’elles.

Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :

  • des règles sont à respecter par le pétitionnaire dans les modalités de dépôt de sa demande de PC et de son dossier ICPE ;
  • des dispositions sont prévues dans la procédure d’instruction pour que les deux services instructeurs soient informés des résultats de l’avancement de chacune de ces deux demandes et donc des conditions de leur délivrance.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 19 avr. 2019
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  • Réf : 0307

J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ?

TEST Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).

Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.

Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.


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