#

Réglementation environnementale

Réglementation environnementale dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Réglementation environnementale dans les livres blancs


Réglementation environnementale dans les conférences en ligne


Réglementation environnementale dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2019
  • |
  • Réf : BE7911

Évolution de la réglementation concernant les émissions de CO2

: La tarification du carbone se déploie à l’international et prend la forme de systèmes ETS d’échange de quotas carbone ETS et/ou d’une taxe carbone. Tous les systèmes ont des prix carbone différents et aucun n’affiche un prix carbone suffisamment élevé pour garantir de rester sous les 2 °C de variation d’ici la fin du siècle. Les prévisions de prix à l’horizon 2030 sur ces systèmes d’échange de carbone existants sont tous en deçà d’un prix carbone compatible avec les engagements de la COP21. Au rythme actuel, le Budget Carbone mondial d’émissions sera atteint avant la fin du siècle, d’autant plus que seule l’Europe, région fortement consommatrice et non productrice d’énergie fossile est seule à avoir un système ETS déployé au niveau régional. Dans ce contexte, la tarification du carbone ne permettra pas de rester sous les 2 °C d’ici la fin du siècle.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2018
  • |
  • Réf : G250

Principes de gestion opérationnelle des déchets d'activités économiques

La problématique des ressources et du changement climatique a fait évoluer depuis le début de notre siècle la considération apportée par l'Europe aux déchets. En conséquence, la législation française a été adaptée de manière à rendre compatibles les concepts de prévention et de gestion. Cet article traduit ce que les exploitants d'activités économiques doivent mettre en oeuvre pratiquement pour assurer leurs responsabilités en la matière. Il s'efforce également de souligner les bénéfices qu'ils peuvent en tirer.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 août 2018
  • |
  • Réf : TBA2785

Ventilation : fonction et enjeux

Cet article détaille les principales sources de pollution de l’air intérieur (COV, COSV, CO, radon, oxydes d’azote-NOx, hydrocarbures aromatiques polycycliques-HAP…) et l’importance de la ventilation pour les évacuer. Il décrit également les exigences de la RT 2012 (mise à jour le 27 novembre 2015), de la RT 2018 et les prévisions pour 2020, ainsi que le DTU 68.3 précisant les modalités de conception et de réalisation des installations de VMC en résidentiel, et la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP. Enfin, le confort d’été devenant un enjeu, il rappelle le rôle que peut jouer la ventilation en la matière.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 12 mai 2018
  • |
  • Réf : 0024

Élaborer une étude d'impact (EI)

L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.

Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.

  • Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
  • Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
  • Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 12 mai 2018
  • |
  • Réf : 0062

Comprendre l’articulation entre la nomenclature ICPE et la nomenclature Eau

Dans le cadre de l’exploitation de vos activités, l’administration vous demande de vous mettre en conformité au vu de la réglementation eau. En parcourant la nomenclature eau, vous notez que certaines de vos activités sont effectivement classées mais vous êtes déjà ICPE.

  • Nomenclature ICPE ou nomenclature Eau ? Quelle réglementation vous est applicable ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 19 avr. 2019
  • |
  • Réf : 0307

J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ?

TEST Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).

Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.

Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !