Glossaire

# Responsabilité civile

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Responsabilité civile

ICPE et responsabilité civile
Réf : FIC0101

un préjudice lié à l’exploitation de votre installation. Dans quelles conditions votre responsabilité civile... par une décision de justice. C’est l’objet de la responsabilité civile. Il est important [...]

10 oct. 2014

Responsabilité civile contractuelle en matière [...]
Réf : G1021

, civile) à l’exclusion de la responsabilité civile contractuelle. Le contrat est une convention... la loi des parties (art. 1134 du Code civil), les critères de la responsabilité... [...]

10 juil. 2003

Responsabilité civile environnementale des entreprises
Réf : G1027

Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile... ’envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l’entreprise à tous les échelons. En [...]

10 oct. 2023

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Responsabilité civile

Article d'actualité L’ASNR débute sur fond de divergences
14 Janvier 2025
L’ASNR débute sur fond de divergences

À l’issue de la fusion forcée de l’IRSN et de l’ASN, une nouvelle entité a vu le jour début 2025. La désormais Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection...

Article d'actualité infra2050 : le pôle de compétitivité des infrastructures lancé sur de bons rails
10 Juin 2024
infra2050 : le pôle de compétitivité des ...

Né notamment sous l’impulsion d’acteurs basés en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, le 55e et dernier-né des pôles de compétitivité français,...

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