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Responsabilité civile

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Responsabilité civile dans les livres blancs


Responsabilité civile dans les conférences en ligne


Responsabilité civile dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2002
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  • Réf : G1020

Les principes de responsabilité en matière d’environnement

avoir décrit les grands principes de responsabilité administrative, civile et pénale, il conviendra de décrire...  » PRADEL - Droit pénal général . Responsabilité civile Le délit civil se définit... du dommage est le but principal de la responsabilité civile qui n’est autre que l’obligation, mise par la loi... . 489-2 du Code civil). La ligne de partage entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2003
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  • Réf : G1021

Responsabilité civile contractuelle en matière d’environnement

, civile) à l’exclusion de la responsabilité civile contractuelle. Le contrat est une convention... la loi des parties (art. 1134 du Code civil), les critères de la responsabilité... Nous allons donc aborder le régime général de la responsabilité contractuelle, inséré aux art. 1146 à 1155 du Code civil... de sanctions. Ces dernières n’ont cependant pas le même objet : si la responsabilité civile contractuelle...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA550

Les accidents du travail et la responsabilité pénale

responsabilité pénale La responsabilité civile a pour objet de réparer les dommages subis... retenu par le droit commun de la responsabilité civile, c’est-à-dire toute personne qui a subi... , une responsabilité pénale peut être engagée, considérant qu’il y a eu une atteinte involontaire à la vie... sur cette responsabilité pénale, en décrivant la mission des inspecteurs du travail, l’engagement et l’initiative...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mars 2015
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  • Réf : 0100

ICPE et responsabilité pénale

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire.

  • Quelles sont les infractions pénales liées à l’exploitation d’une ICPE ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ? Dans quelles conditions ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 13 oct. 2014
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  • Réf : 0101

ICPE et responsabilité civile

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.

  • Dans quelles conditions votre responsabilité civile peut-elle être mise en cause ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juin 2012
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  • Réf : 0782

La faute inexcusable de l’employeur (FIE)

Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.

Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.

  • Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
  • Que devez-vous vérifier ?
  • Comment se déroule la procédure ?
  • Quel risque encourt l’entreprise ?
  • Quelles incidences financières pour l’entreprise ?

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