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Responsabilites civiles

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Responsabilites civiles dans les livres blancs


Responsabilites civiles dans les conférences en ligne


Responsabilites civiles dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2004
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  • Réf : AG4950

Responsabilité pénale en maintenance

n’est pas directement concerné par la responsabilité civile. Seule son entreprise peut se voir condamnée à verser... personnellement que par la responsabilité pénale, c’est-à-dire par le risque d’être condamné à payer une amende... en vertu de l’article 1135 du Code civil qui dispose que « Les conventions obligent non seulement... susceptible d’engager la responsabilité du professionnel. Enfin, la référence dans un contrat à une norme...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2003
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  • Réf : G1021

Responsabilité civile contractuelle en matière d’environnement

, civile) à l’exclusion de la responsabilité civile contractuelle. Le contrat est une convention... la loi des parties (art. 1134 du Code civil), les critères de la responsabilité... Nous allons donc aborder le régime général de la responsabilité contractuelle, inséré aux art. 1146 à 1155 du Code civil... de sanctions. Ces dernières n’ont cependant pas le même objet : si la responsabilité civile contractuelle...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA550

Les accidents du travail et la responsabilité pénale

responsabilité pénale La responsabilité civile a pour objet de réparer les dommages subis... retenu par le droit commun de la responsabilité civile, c’est-à-dire toute personne qui a subi... , une responsabilité pénale peut être engagée, considérant qu’il y a eu une atteinte involontaire à la vie... sur cette responsabilité pénale, en décrivant la mission des inspecteurs du travail, l’engagement et l’initiative...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 13 oct. 2014
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  • Réf : 0101

ICPE et responsabilité civile

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.

  • Dans quelles conditions votre responsabilité civile peut-elle être mise en cause ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 nov. 2011
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  • Réf : 0500

Responsabilités : identifier les sanctions encourues et les cumuls de responsabilités

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :

  • l’administration a-t-elle le pouvoir de vous sanctionner, indépendamment de tout jugement ?
  • un riverain peut-il demander votre condamnation à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice ?
  • pouvez-vous être condamné à une peine de prison et ou à une peine d’amende ?
  • plusieurs sanctions peuvent-elles se cumuler pour une même pollution ou non-conformité de votre installation ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 28 mars 2014
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  • Réf : 1212

Rechercher et classer des publications scientifiques avec Microsoft Academic Search

Lorsque vous effectuez une recherche sur un domaine scientifique, il vous faut un outil permettant de lister des publications. Les outils disponibles en ligne proposent souvent des services assez basiques.

Microsoft Academic Search a l’avantage d’aller plus loin en fournissant des informations supplémentaires pendant les recherches. Ces informations vous donneront un début d’analyse sur les sujets qui vous intéressent.

Cette fiche offre un descriptif complet des fonctionnalités avancées de MS Academic Search. Elle vous permet entre autres de découvrir les possibilités de l’outil de cartographie pour visualiser des réseaux d’auteurs et coauteurs.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique


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