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Auteur(s) : Natacha BELLOIR
Date de publication : 10 déc. 2021
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Cet article est la version actualisée de l’article TBA550 intitulé « Les accidents du travail et la responsabilité pénale » rédigé en 2007
Cet article présente les différents types de contentieux susceptibles d’être rencontrés à la suite d’un accident du travail, général, technique, administratif et pénal.
La condamnation à verser une indemnisation à la victime en vue de réparer des dommages subis n’est pas la seule envisageable, une responsabilité pénale peut être engagée. L’article s’attarde ensuite sur cette responsabilité pénale, en décrivant la mission des inspecteurs du travail, l’engagement et l’initiative de cette poursuite, les diverses condamnations et les conséquences qui peuvent en découler.
This article presents the different types of litigation that may be encountered following an industrial accident: general, technical, administrative and criminal.
An order to pay compensation to the victim in order to repair the damage suffered is not the only one that can be envisaged; criminal liability may be incurred. The article focuses on this criminal liability, describing the mission of the labor inspectors, the initiation and the initiative of this prosecution, the various convictions as well as the consequences that may result from it.
Natacha BELLOIR : Conducteur d’opération - ESID Toulon, France
Les accidents du travail sont encore aujourd’hui un vrai sujet d’actualité dans notre société. Malgré une évolution forte dans les domaines de la prévention, en 2019, d’après les rapports de l’assurance maladie, le nombre d’accidents du travail était encore de 655 715 sinistres reconnus. Ces accidents donnent bien souvent lieu à des contentieux et la condamnation à verser une indemnisation à la victime en vue de réparer les dommages subis n’est pas la seule envisageable, une responsabilité pénale peut être engagée.
Il existe différents types de contentieux susceptibles d’être rencontrés à la suite d’un accident du travail et leur dénomination ainsi que les procédures afférentes ont été revues il y a quelques années. Les principales caractéristiques de chacune seront décrites dans cet article avant de brosser le portrait de la responsabilité pénale en décrivant la mission des inspecteurs du travail, l’engagement et I’initiative de cette poursuite, les diverses condamnations et les conséquences qui peuvent en découler.
accident | liability | criminal
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