à 2026. En raison du principe de liberté du commerce au sein du marché unique européen, les restrictions... : restriction et interdiction Constats des pollutions par le plastique Les directives 94/62 et 2008... continue avec la directive 2019/904 du 5 juin 2019 qui met en place des mesures restrictives... , la restriction est l’exception. C’est pareil pour l’Union européenne elle-même. Références : pour la France...
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, peuvent à tout instant proposer une restriction. Cette proposition sera alors évaluée au niveau européen avec à la sortie... un avis qui peut soit : totalement soutenir la proposition de restriction ; soutenir la proposition... de restriction, mais à condition que des modifications soient apportées ; rejeter la proposition... de restriction. La Commission européenne décidera ensuite du texte légal de la nouvelle entrée qui figurera...
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de zones à régime restrictif est critiquée et elles pourraient peser sur le développement des laboratoires... en place de zones à régime restrictif au sein de laboratoires. L’article évoque les difficultés... de zones protégées, qualifiées de zones à régime restrictif (ZRR). Nota voir la note thématique... des savoirs. Zones à régime restrictif (ZRR) Les principes de la PPST (figure 1 ) visent à créer un espace...
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