#

Sanctions

Sanctions dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Sanctions dans les livres blancs


Sanctions dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2007
  • |
  • Réf : AG8050

Droit du transport routier

(contrôles sur route et en entreprise), le secrétariat de la Commission des sanctions administratives (CSA... des Sanctions administratives ; le Comité de liaison pour le Transport des personnes handicapées... de consultation et de propositions. La Commission nationale des Sanctions administratives (qui comprend... contre les sanctions administratives prononcées après avis des commissions des sanctions administratives des comités...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2002
  • |
  • Réf : G1020

Les principes de responsabilité en matière d’environnement

 » n’en devra pas moins être sanctionné. Les fondements classiques de responsabilité trouvent en l’espèce à s’appliquer. Ainsi, après... engagée. De plus, les sanctions administratives prononcées par l’Administration à l’encontre d... ’est ce que l’on désigne comme responsabilité pénale. Cette sanction sera requise en principe par le ministère public... , qui représente la Société ; l’action par laquelle la sanction pénale est recherchée s’appelle action publique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 nov. 2008
  • |
  • Réf : TR880

Traçabilité des produits alimentaires et non alimentaires : l'ampleur des contraintes

'entraîner des conséquences managériales – et donc des coûts – ou des sanctions judiciaires. Pour éviter de rendre la lecture... , la tromperie dans un contrat, sur l'origine, justifient, depuis des temps anciens, des sanctions pénales... et la sécurité publiques. Sanctions de l'obligation de traçabilité Si les produits mis en circulation... sur le marché ne sont pas, ou sont mal, tracés (de façon incomplète ou inexacte), de graves sanctions...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 10 mars 2014
  • |
  • Réf : 0133

Identifier les responsabilités et les sanctions encourues

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.

  • Quelles sont vos responsabilités ?
  • Quelles sanctions risquez-vous ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 30 juil. 2011
  • |
  • Réf : 0183

Sanctionner un salarié qui ne porte pas les EPI

Votre évaluation des risques chimiques vous impose la mise en place d’EPI pour la réalisation de certaines tâches. Il vous semble avoir tout mis en œuvre pour que le port de l’EPI soit effectif mais malgré cela, vous rencontrez des difficultés pour l’application de cet impératif de sécurité.

  • Dans quelles circonstances devez-vous sanctionner le salarié ?
  • Par quels moyens le sanctionner ? Quelles sanctions lui appliquer ?
  • Pourquoi devez-vous le sanctionner ?

Posées à froid, ces questions vous permettront d’apporter la meilleure réponse sur le terrain.

Cette fiche vous permettra de vous aider dans votre action quotidienne de gestion de la sécurité.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 09 nov. 2011
  • |
  • Réf : 0500

Responsabilités : identifier les sanctions encourues et les cumuls de responsabilités

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :

  • l’administration a-t-elle le pouvoir de vous sanctionner, indépendamment de tout jugement ?
  • un riverain peut-il demander votre condamnation à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice ?
  • pouvez-vous être condamné à une peine de prison et ou à une peine d’amende ?
  • plusieurs sanctions peuvent-elles se cumuler pour une même pollution ou non-conformité de votre installation ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !