Sanctions

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport…

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation : l’administratio…

Votre évaluation des risques chimiques vous impose la mise en place d’EPI pour la réalisation de certaines tâches. Il vous semble avoir tout mis en œuvre…

On entend par « responsabilité administrative », dans le cadre de la réglementation des ICPE, la sanction par l’autorité préfectorale du non-respect des o…

Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012…

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport…

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Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire. Quelles sont les infractions pén…

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur vos responsabilités en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation Plusieurs responsabil…

Vous souhaitez gérer le contrôle réglementaire des équipements énergétiques. Cette fiche pratique vous donne les règles à suivre pour réaliser le type de…

La conclusion de votre évaluation des risques au poste de travail impose le port d’équipements de protection individuels pour certaines opérations. Le por…

Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant. Deux obligations princ…

Après les dos d’âne liquides expérimentés en Espagne, c’est au tour de la France d’innover en développant un modèle intelligent de ralentisseurs capables…

La Commission a élaboré un système de gouvernance énergétique qui ne prévoit pas de mécanisme de sanction pour les États membres n'atteignant pas leurs ob…

La décision du Président américain de faire monter de plusieurs crans le niveau des sanctions économiques contre la Russie aura des conséquences sur l'Eur…

L’Union européenne, comme les Etats-Unis, a prolongé de six mois le gel de ses sanctions contre l'Iran, après l'accord historique sur le programme nucléai…

Au 1er décembre 2010, les pictogrammes SGH (Système Général Harmonisé) viendront remplacer les anciens symboles de danger oranges européens HSID. Evitez l…

Ce 25 mai marque le troisième anniversaire de l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données). Au cours de cette pé…

Exécutoire depuis un an, le RGPD oblige les entreprises à revoir leurs méthodes de traitements des données personnelles et à renforcer leur sécurité infor…

L'Iran devrait annoncer des projets de développement à l'occasion de la foire internationale du pétrole et gaz qui s'ouvre mercredi à Téhéran avec la part…

Depuis l’accord obtenu suite aux négociations sur son programme nucléaire, l’Iran voit arriver bon nombre de responsables politiques désireux de renouer d…

La hausse des cours de l’aluminium remet au premier plan la dépendance industrielle européenne. Ce métal, longtemps perçu comme disponible, devient un enj…

L’accord signé le 14 juillet à Vienne entre les grandes puissances nucléaires et l’Iran ouvre la porte à la levée des sanctions imposées à la République I…