Cet article traite de la gestion des ressources humaines en entreprise. Les plus récentes avancées technologiques et les nouveaux métiers sont des défis permanents à sa capacité à gérer la diversité des situations professionnelles. La Gestion des Ressources Humaines évolue constamment, de simples tâches d’embauche et de paie, elle est devenue une fonction de l’entreprise à part entière. Elle acc...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
(contrôles sur route et en entreprise), le secrétariat de la Commission des sanctions administratives (CSA... des Sanctions administratives ; le Comité de liaison pour le Transport des personnes handicapées... de consultation et de propositions. La Commission nationale des Sanctions administratives (qui comprend... contre les sanctions administratives prononcées après avis des commissions des sanctions administratives des comités...
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» n’en devra pas moins être sanctionné. Les fondements classiques de responsabilité trouvent en l’espèce à s’appliquer. Ainsi, après... engagée. De plus, les sanctions administratives prononcées par l’Administration à l’encontre d... ’est ce que l’on désigne comme responsabilité pénale. Cette sanction sera requise en principe par le ministère public... , qui représente la Société ; l’action par laquelle la sanction pénale est recherchée s’appelle action publique...
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Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Votre évaluation des risques chimiques vous impose la mise en place d’EPI pour la réalisation de certaines tâches. Il vous semble avoir tout mis en œuvre pour que le port de l’EPI soit effectif mais malgré cela, vous rencontrez des difficultés pour l’application de cet impératif de sécurité.
Posées à froid, ces questions vous permettront d’apporter la meilleure réponse sur le terrain.
Cette fiche vous permettra de vous aider dans votre action quotidienne de gestion de la sécurité.
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Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
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