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Santé environnementale

Santé environnementale dans l'actualité

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Santé environnementale dans les livres blancs


Santé environnementale dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2020
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  • Réf : G1066

Fiscalité environnementale

dont la consommation est considérée comme nuisible à la santé. La fiscalité environnementale fonctionne sur le même... imposition environnementale... La fiscalité environnementale est constituée d’impositions dont l’assiette comprend... au moins un élément environnemental, par exemple l’eau ou l’air. Fondée sur le principe du pollueur-payeur...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2015
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  • Réf : G4300

Stratégie environnementale

stratégie environnementale... une stratégie environnementale, l'article s'attache à présenter les différentes catégories de stratégies pouvant... dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 14031 d'avril 2021 : Management environnemental... - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices Pour en savoir plus, consultez le bulletin...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 oct. 2012
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  • Réf : G4998

Politique environnementale

des équipements collectifs visant à réduire les impacts environnementaux et les risques pour la santé... environnementale d'entreprise, en conformité avec les exigences du référentiel ISO 14001. Le lien... de leur entreprise et de notre société. Le volet environnemental du tryptique « développement durable » (économie...  14001 de décembre 2004 « Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 juil. 2017
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  • Réf : 0020

Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.

  • Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
  • Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 juil. 2017
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  • Réf : 0217

Annexes essentielles au dossier de demande d’autorisation environnementale

Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informations supplémentaires sont à fournir pour compléter et/ou justifier celles présentées dans le dossier.

Comment faire le tri entre celles à mettre dans les principaux chapitres du dossier et celles à fournir dans les annexes ?

Quelles copies de documents est-il judicieux de fournir ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mai 2012
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  • Réf : 0482

Responsabilité environnementale et ICPE : champ d’application

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.

La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.

L’environnement étant un bien non approprié, il convient de souligner qu’une personne victime d’une pollution ne peut demander réparation de son préjudice sur le fondement du régime de la responsabilité environnementale.

La mise en cause de votre responsabilité environnementale vient ainsi s’ajouter aux responsabilités de droit commun :

Il est important d’identifier :

  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale peut être mise en cause ;
  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale ne peut pas être mise en cause.

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