- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2015
|- Réf : G4280
'institution ou de modification des servitudes d'utilité publique mentionnées à l'article L. 515-8 , la durée de l'enquête... ; les décrets d'application de la loi sur l'eau ; les servitudes d'utilité publique (eau, lignes électriques... pour cause d'utilité publique. Celles qui restent sont peu nombreuses, elles sont aussi appelées de « droit... est une méthodologie d'analyse d'un projet mettant en balance les avantages ( tels que l'utilité publique, l'intérêt...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : RETOUR D'EXPÉRIENCE
|- 10 avr. 2017
|- Réf : REX28
publiques, bien que de haut niveau, n’avaient pas suscité tous les résultats économiques souhaités en termes... . Points clés Domaine : gestion et transfert de technologies, résultats de recherche publique... : aucune restriction – tous secteurs confondus Les investissements dans la recherche publique française... sont considérables, que ce soit dans les universités ou les grands établissements de recherche publique...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2013
|- Réf : TBA260
de la servitude. Servitudes d'utilité publique Les servitudes ne doivent pas être confondues... avec les servitudes d'utilité publique. Les servitudes d'utilité publique sont édictées par le législateur... des travaux, puis à l'entretien des ouvrages ainsi édifiés. Les servitudes d'utilité publique... -ci, ou aux propriétés comprises dans des zones à risques naturels prévisibles. Les servitudes d'utilité publique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.