à cette assistance. La « signature » est une proposition qui remédie à cette situation. Elle est basée... médiane est certainement accessible. C’est ce qui sous-tend le concept de « signature ». Comment apporter... une architecture de ce que recouvre la notion de « signature ». Autant que faire se peut, chacun des paramètres... du concept de « signature ». En effet, l’adoption d’une nouvelle approche ne peut résulter que de l’intérêt...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
signature électronique... Cet article traite de la réglementation de la signature électronique telle qu’elle résulte... une reconnaissance légale de la signature électronique en Europe depuis 1999, ce texte nouveau a pour ambition... son contenu. La signature électronique est entrée dans le Code civil en l’an 2000 avec l’article 1316-1....
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’une signature manuscrite, il est nécessaire de reproduire de façon électronique l’identification mutuelle... à la transaction. Il faut donc pouvoir créer électroniquement l’équivalent de la signature manuscrite qui... qu’il a envoyés. Pour se protéger contre une telle contestation, il faut ajouter une signature électronique... , ni après que le destinataire aura reçu le message. Nous verrons que la signature électronique...
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Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.
Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaires (contrats de collaboration, contrats de transfert de technologies, contrats de commande de prestations de services, contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle…).
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Quels documents sont susceptibles d’être gérés dans le système de management de la qualité ? Trop souvent, le système qualité se focalise sur les documents de type procédures, instructions, modèles d’enregistrements et oublie d’appliquer les règles de gestion pour les documents opérationnels de l’entreprise, ceux qui ne sont pas exigés explicitement par la norme mais nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.
Cette fiche se focalise sur la gestion de ces documents :
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
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