. Les substances à risques alors répertoriées sur une liste de « substances of very high concern » SVHC... préoccupantes (SVHC) ou même à l'annexe XIV . À cette liste, il faut ajouter les agents conservateurs...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, la première étape consistant à identifier les substances éligibles à la procédure d'autorisation (SVHC... des substances identifiées SVHC (liste candidate) de l'Agence. Cette liste contient 19 substances CMR, 5... substances PBT ou vPvB et 6 substances à la fois CMR et PBT/vPvB. Sept de ces substances SVHC sont proposées... ). Le processus d'identification des SVHC se continuera chaque année, avec deux dates d'inscriptions sur la liste...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
La première étape du processus d’autorisation est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous fabriquez une substance inscrite à la liste candidate pour la mettre sur le marché. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Sources ANSES
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous utilisez une substance inscrite à la liste candidate pour fabriquer et mettre sur le marché une autre substance, un mélange ou un article. Vous êtes soumis à des obligations d’information. Pourquoi ? Quelles sont ces obligations ? Peuvent-elles évoluer ?
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Vous fabriquez ou importez des articles sur le marché européen. Vous vous demandez si la réglementation REACh vous concerne et si oui, quelles sont vos obligations.
Le champ plus élargi de la réglementation REACh (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures) oblige les fabricants et importateurs d’articles à prendre en compte cette réglementation. En effet, elle impose certaines obligations dans le cas de la mise sur le marché d’article.
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