Glossaire

Tarif réglementé de vente : définition

Tarif fixé par les pouvoirs publics et réservé aux petits consommateurs (en pratique en France pour les consommateurs dont la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA). Ce tarif est souvent déconnecté des prix de marché (logique dite du « bouclier tarifaire ») et il reste optionnel ; le consommateur peut y renoncer au profit d’un prix en offre de marché s’il estime que ce dernier prix est plus avantageux.
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