Glossaire

# Tarif réglementé de vente : définition

Tarif fixé par les pouvoirs publics et réservé aux petits consommateurs (en pratique en France pour les consommateurs dont la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA). Ce tarif est souvent déconnecté des prix de marché (logique dite du « bouclier tarifaire ») et il reste optionnel ; le consommateur peut y renoncer au profit d’un prix en offre de marché s’il estime que ce dernier prix est plus avantageux.
Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Tarif réglementé de vente

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Réf : BE9780

par la réglementation, doit être maintenue la plus constante possible. Un meuble frigorifique de vente classique... frigorifique de vente. Le tableau  2 donne les principales températures exigées par la [...]

10 oct. 2002

Historique et réglementations des échafaudages
Réf : TBA600

réglementation... , chaque pays avait sa réglementation et ses fabricants. L’effort de reconstruction après la seconde guerre... , mais surtout plus sûrs grâce à une réglementation européenne. Cet article a pour but de [...]

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