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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 avr. 2016
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  • Réf : FIC0843

Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ?

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1 er  janvier 1999...  ? Qui gère ces taxes ? La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée... par le pollueur  ;… » On distingue deux types de TGAP : la taxe à l’installation et la taxe d... ’exploitation. Taxe à l’installation ou « Taxe unique » Cette TGAP à la délivrance de l’autorisation est dite taxe...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2015
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  • Réf : G1016

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

(AMPG) ; les informations relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP... fixée par décret pris en Conseil d’État. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP... ) est codifiée dans le code des douanes. Parmi toutes les divisions de la TGAP, seule... de la compétence de l’inspection des installations classées. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2025
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  • Réf : G1066

Fiscalité environnementale

La fiscalité environnementale est constituée d’impositions dont l’assiette comprend au moins un élément environnemental, par exemple l’eau ou l’air. Fondée sur le principe du pollueur-payeur, elle incite le redevable à préserver les ressources naturelles en surtaxant la pollution. Les quatre domaines principaux dans lesquels la fiscalité environnementale intervient sont l’énergie, l’eau, la poll...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

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