# Tgap

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1 er  janvier 1999...  ? Qui gère ces taxes ? La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée... par le pollueur  ;… » On distingue [...]

(AMPG) ; les informations relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP... fixée par décret pris en Conseil d’État. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP... ) est codifiée dans le code des douanes. [...]

La fiscalité environnementale est constituée d’impositions dont l’assiette comprend au moins un élément environnemental, par exemple l’eau ou l’air. Fondée sur le principe du pollueur-payeur, elle incite le redevable à préserver les ressources naturelles en surtaxant la [...]

Un décret du 17 novembre 2011 publié au Journal officiel du 19 novembre 2011 modifie la liste des activités des ICPE soumises à la TGAP.

Recycler 100 % des plastiques en 2025, voici l'objectif qui était affiché par le gouvernement depuis quelques mois. Mesure phare de la feuille de route pour...

iNex Circular est une plateforme européenne d'échange de déchets industriels pour favoriser l'économie circulaire sur le terrain. En clair, elle fait en sorte...

L'annonce récente d'un partenariat entre le gouvernement allemand et BASF pour une étude des effets de nanoparticules sur les poumons a suscité une polémique...

La FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, accompagne et soutient les professionnels du déchet depuis 1937. La FNADE...