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Tgap dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2015
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  • Réf : G1016

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

(AMPG) ; les informations relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP... fixée par décret pris en Conseil d’État. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP... ) est codifiée dans le code des douanes. Parmi toutes les divisions de la TGAP, seule... de la compétence de l’inspection des installations classées. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : RECHERCHE ET INNOVATION
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  • 10 janv. 2007
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  • Réf : IN65

Modélisation des transferts atmosphériques de polluants

sur les activités polluantes (TGAP) de 1980, loi en référence * . Nota : ** Directives européennes (96/61/CE... de l’air), Protocole de Kyoto du 15 mars 1999. TGAP  : Taxe générale sur les activités polluantes. IPPC...

Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2018
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  • Réf : M3675

Environnement en fonderie

. Taxe Générale sur les Activités Polluantes La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP... )  * est codifiée dans le code des douanes. Parmi toutes les divisions de la TGAP, seule... * . La gestion du traitement du recouvrement est assurée par la régie des recettes des DREAL. TGAP due... de durée limitée (stockage de déchets), renouvellement d’une autorisation. TGAP due...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mars 2017
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  • Réf : 0441

Arrêté préfectoral

Les installations classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale (autorisation simple ou avec servitudes d’utilité publique) doivent soumettre à l’autorité préfectorale, avant l’exploitation, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Après instruction (enquête publique et enquête administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 avr. 2016
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  • Réf : 0843

Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ?

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).

  • Qui concerne-t-elle ?
  • Comment la calculer ?
  • Qui gère ces taxes ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 oct. 2016
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  • Réf : 1107

ICPE : identifier les acteurs internes et externes

Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


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