et des transferts de technologie mettant en jeu des droits de propriété industrielle. Il organise la lutte... ce jour, le Code de la propriété intellectuelle englobe en même temps les aspects portant... sur la propriété littéraire et artistique et ceux portant sur la propriété industrielle. Il fait donc coexister... cette complexité, le Code de la propriété intellectuelle tente de s’adapter aux nouvelles formes de l’activité...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
du transfert de matière et des appareils qui le mettent en œuvre vise donc l’objectif industriel suivant... supplémentaire. Opérations unitaires avec transfert de matière Le génie chimique est divisé... , les opérations unitaires peuvent se diviser en deux grandes classes : les opérations sans transfert... de solides : broyage, frittage, etc. ; les opérations avec transfert de matière...
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sur la cinétique du transfert de matière entre les deux phases. Mais cela ne suffit pas. En effet... à l'autre au cours d'une opération dépend de la vitesse à laquelle le transfert de matière s'effectue en tout point... . Il exprime la variation de flux du constituant privilégié dans l'une des phases, qui est due au transfert... à alléger les calculs en utilisant au mieux les propriétés de ces écoulements. Toujours pour alléger...
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Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Vous stockez et/ou utilisez des produits chimiques dans un espace clos ? Vous vous exposez donc peut-être à un risque d’explosion liée à la formation d’une atmosphère explosive et devez maîtriser ce danger.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
La demande en justice tendant à obtenir la condamnation d’un contrefacteur présumé d’un brevet doit, pour être accueillie, respecter toute une série de conditions, sans compter les moyens qui peuvent être soulevés en défense, et notamment :
Cette fiche vise à expliciter les conditions de recevabilité et d’accueil clés de l’action en contrefaçon ainsi que les instruments juridiques disponibles dont le demandeur peut tirer profit et ainsi limiter les risques de rejet de sa demande.
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