2022 . BLOCH (B.M.) - CCAG – Travaux, texte annoté . ). Il sera également fait état d... , reconnaissance des malfaçons ou imperfections, repliement des installations et remise en état, etc... dont le régime est défini par l’article 44 du CCAG-Travaux. Cette obligation implique la mise (ou remise... marchés de travaux...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
au titulaire d’un marché de travaux sont nombreux et ont vocation à s’appliquer cumulativement. L’offre remise... contre l’incendie ; protections collectives pour chacun des corps d’état (depuis les fondations aux travaux... représente pour cette dernière un allié face à l’exécution des travaux par les différents corps d’état... marchés de travaux...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
quelques index : Travaux TCE (tous corps d’état) – index BT01 Travaux de sondages et forages – index TP03... du 2 octobre 2017 stipule que les états de situation doivent faire ressortir « les travaux exécutés... suivant la remise par l’entrepreneur de l’état de situation au maître d’œuvre ; 20 jours suivant l’accord en cas... des travaux et non pas le constat contradictoire de l’état des travaux. Le maître d’ouvrage qui souhaite...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Vous souhaitez mettre fin à votre activité d’installation classée pour l’environnement soumise à déclaration.
Vous vous interrogez sur la manière de procéder et sur vos obligations vis-à-vis de l’administration ?
La cessation d’une activité ICPE soumise à déclaration vous oblige à en informer préalablement l’autorité préfectorale, ainsi qu’à remettre les lieux dans un état qui ne porte pas atteinte aux intérêts protégés par la réglementation des ICPE.
Les modalités de mise en œuvre de ces deux obligations varient selon le régime de l’installation. Le cas des ICPE soumises à déclaration est traité ici.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous souhaitez mettre fin à votre activité d’installation classée pour l’environnement.
Vous vous interrogez sur la manière de procéder et sur vos obligations vis-à-vis de l’administration ?
La cessation d’une activité ICPE vous oblige à en informer préalablement l’autorité préfectorale, ainsi qu’à remettre les lieux dans un état qui ne porte pas atteinte aux intérêts protégés par la réglementation des ICPE.
Les modalités de mise en œuvre de ces deux obligations varient selon que l’installation est soumise à enregistrement ou à autorisation et pour celles soumises à autorisation, selon la date de celle-ci (avant ou après le 1er janvier 2004).
À noter
Pour les entreprises soumises à déclaration, reportez-vous à la fiche Mettre fin à ses activités ICPE soumises à déclaration.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous souhaitez vendre le terrain sur lequel vous avez exploité une ICPE, vous vous interrogez sur vos obligations :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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