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UE dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 avr. 2018
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  • Réf : VR1803

Veille législative et réglementaire avril 2018

aux directives 89/686/CEE et (UE) 2016/425. TREP1804825A (AR 20180223B), TREP1804820A (AR 20180223D... du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées... des documents d’évaluation européens dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 (conditions... ) du 15/12/2017 Le règlement (UE) 2016/425 a abrogé le directive 89/686/CEE ; toutefois une disposition...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 nov. 2018
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  • Réf : VR1810

Veille législative et réglementaire novembre 2018

publication des références des documents d’évaluation européens, conformément au Règlement (UE) n° 305/2011... dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant... à l’instruction du programme de travaux, comme le permet la directive 2013/30/UE du 12 juin 2013. Ministère... 20181107A) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 mars 2019
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  • Réf : VR1902

Veille législative et réglementaire mars 2019

par : TREP1836120S (DE 20190214A) du 14/02/2019 DI 2011/65/UE du 08/06/2011 Directive 2011/65/UE... de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Modifié par : DI 2019/172/UE du 16... /Bulletinofficiel-0030716/TREP1836120S.pdf;jsessionid=F1FB608BA1B771B8270027A9DDF78296 DI 2019/172/UE...  : Directive déléguée (UE) 2019/172 de la commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2011
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  • Réf : 0140

Changement de fournisseur : déterminer qui est responsable de la mise sur le marché sous la réglementation REACh

Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.

La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.

  • En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?
  • Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
  • Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?

En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2011
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  • Réf : 0144

Importation d’une substance dans l’EEE, déterminer qui est responsable de la mise sur le marché au sens de la réglementation REACh

Vous importez des produits chimiques en Europe. Vous vous demandez si cette importation vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse détaillée des conditions d'importation est nécessaire.

La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques. Qu'en est-il de l’importation ? Est-ce une mise sur le marché ? Existe-t-il des cas particuliers de mise sur le marché liés à l’importation ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 juin 2017
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  • Réf : 0155

Fabrication, mise sur le marché d’une substance : les obligations de REACh

Le champ plus élargi de la réglementation REACh vous oblige à déterminer l’origine de vos substances chimiques pour établir vos obligations réglementaires.

Êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ou de leur fabrication ?

Quelles sont les informations à identifier pour s’en assurer ?

Une analyse par étape telle que présentée dans ce schéma descriptif est à suivre.

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…


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