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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Mise sur le marché | importation | fabrication | substance chimique
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Le champ plus élargi de la réglementation REACh vous oblige à déterminer l’origine de vos substances chimiques pour établir vos obligations réglementaires.
Êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ou de leur fabrication ?
Quelles sont les informations à identifier pour s’en assurer ?
Étapes :
- 1 - Quelles données remonter de votre base de données « achat/commerciaux/HSE » ?
- 2 - Quelles sont les particularités des substances fabriquées ?
- 3 - Quelles sont les particularités des substances achetées ?
- 4 - Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication ?
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Fiche
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Fiches à lire
-
REACH : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Réglementation produits chimiques, principes et grandes lignes
-
Restriction REACH d'une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
-
Inventaire des produits chimiques : quelles sont les informations à faire ressortir ?
Aller plus loin
Références réglementaires
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
Bibliographie
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.
Abréviations et acronymes
- CAS : chemical abstracts service.
- CE : Communauté européenne.
- EEE : Espace économique européen (European Economic Area – EEA).
- ELINCS : european list of notified chemical substances.
- EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances.
- HSE : hygiène, sécurité et environnement.
- QSE : Qualité, Sécurité, Environnement.
- REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006).
- UE : Union européenne.
Glossaire
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n’ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes…) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui s’acquitte des obligations incombant aux importateurs au nom d’une personne physique ou morale établie hors de la Communauté.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
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Documents types - modèles
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Étapes pour déterminer son rôle dans la fabrication et la mise sur le marché
Ce diagramme présente de manière synthétique les étapes successives qui doivent être mises en place pour déterminer votre rôle dans la fabrication et la mise sur le marché des substances et mélanges chimiques. -
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée
Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler. -
Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable de demander cette information à votre fournisseur.
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