Cet article traite sous les angles juridiques et techniques les six normes européennes d’écoconception EN 13427 à EN 13432 : - choix raisonné du type d’écoconception pour un type emballage donné; - réduction à la source; - réutilisation; - recyclabilité; - valorisation énergétique ou valorisation par compostage et biodégradation. Comme la plupart des normes nationales, européennes ou i...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Les marchés de travaux, dans l'Union européenne, sont régis essentiellement par deux directives... membres de l'Union européenne. Le but de l'article est d'offrir aux lecteurs une approche du contexte... européens. L e Traité sur l’Union européenne (souvent appelé Traité de Maastricht ) et le Traité... sur le fonctionnement de l’Union européenne , tous deux modifiés en 1997, 2001 et 2003, mettent l’accent...
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de l’Europe, aboutissant à la création de l’Union européenne, a progressivement accéléré ce processus... ’hui par la législation de l’Union européenne, ainsi qu’une connaissance des rôles et responsabilités des différents... , militaire et électrotechnique. Dans le domaine des services publics de l’Union européenne (UE), le cadre d... Companies) et l’UNIFE (Union des Industries Ferroviaires Européennes), à leur tour, ont proposé...
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Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.
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L'Union européenne octroie des financements et des aides à un grand nombre de projets et de programmes pour soutenir la recherche et l’innovation. Chaque année, plusieurs appels d’offres sont lancés pour motiver les entreprises et les centres de recherche à s’intéresser à certains sujets ciblés. L’objectif de cette fiche est de vous aider à y répondre, et de profiter de l’aide de l’Union pour faire avancer vos projets. Vous trouverez en pratique :
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