2. Champ de la contrefaçon en informatique
La contrefaçon de logiciels s’inscrit dans un domaine plus vaste qui est celui des contrefaçons relatives aux techniques avancées et au numérique.
Même si ce n’est pas directement l’objet du présent dossier, il convient pour mémoire de rappeler l’étendue de ce domaine qui prend de plus en plus d’ampleur en raison de l’introduction permanente de l’informatique et de la numérisation dans notre civilisation.
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2.1.1 Matériels et composants électroniques
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Champ de la contrefaçon en informatique
Bibliographie
Références
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(1) - -
Art. 544 du Code civil.
-
(2) - -
Conseil constitutionnel, 16 janvier 1982 : GAJC, 11
e
éd., n
o
1 ; D. 1983, 169, note L. HAMON ;...
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