5. Mise en évidence de la contrefaçon
Lorsqu’un auteur ou une société réalisatrice d’un progiciel soupçonne un concurrent de contrefaçon, elle doit s’assurer des éléments suivants :
être à même de dater son œuvre de manière certaine de façon à en démontrer l’antériorité ;
avoir l’assurance qu’il s’agit d’une œuvre originale ;
pouvoir prouver qu’elle en est propriétaire.
Ces points acquis, elle peut faire procéder à une saisie contrefaçon (§ 5.2) qui permette ensuite à un expert de comparer les logiciels et d’en déduire les similitudes.
5.1 Préalables
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Mise en évidence de la contrefaçon
Quelques recommandations en guise de conclusion
Bibliographie
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